La prise en charge des violences conjugales par les professionnel·les du droit dans les marges du genre et de la sexualité – VioletGinger

Cette recherche vise à étudier la prise en charge des violences conjugales par les professionnel·les du droit dans les marges du genre et de la sexualité. Dans le cadre de notre recherche, la notion de minorités de genre et de sexualité désigne la pluralité d’identités de genre et d’orientations sexuelles qui peuvent comprendre, entre autres et de manière non-exhaustive, les personnes s’identifiant comme lesbiennes, gays, bisexuel·les, trans, queer, non-binaires. Il y a deux manières d'appréhender une conception non binaire du genre. L'une, intersectionnelle, prend en compte un ensemble d'appartenances sociales et les manières dont elles différencient les appartenances de genre. L'autre manière d’appréhender une conception non binaire du genre avance que celui-ci ne fonctionne pas uniquement par binarité, l’exemple le plus frappant étant le cas des personnes non-binaires. La conception du genre sur laquelle repose l’appréhension classique des violences conjugales contient une vision qui, à la fois privilégie le genre comme rapport social, et repose sur une représentation binaire. Ce sont pourtant deux questions différentes que notre recherche est amenée à soulever. L’objectif de cette recherche est de saisir la manière dont ces catégories sont mobilisées par les professionnel·les de la justice dans le cadre des violences conjugales. Notre recherche se concentre sur les pratiques et raisonnements des professionnel·les du droit en France et non sur le vécu et l’expérience des justiciables. Notre projet vise à se décentrer du schéma prépondérant de l’homme agresseur et de la femme victime pour que l’ensemble des situations de violences conjugales soient traitées, dans l’objectif d’une plus grande égalité entre tout·e·s les justiciables. C’est pourquoi, les cas des femmes autrices de violences sur des hommes fera également partie de notre recherche puisque ces cas s’intègrent dans les marges d’un phénomène de masse. L’hypothèse innovante de cette recherche est que les violences conjugales qui sortent du schéma classique des violences de genre, façonnées par une pluralité de rapports sociaux, sont invisibilisées dans le cadre de la procédure pénale par les professionnel·les du droit.
Pendant une durée de quatre ans, la recherche se concentrera sur l’ensemble du processus pénal du déclenchement de l’action publique jusqu’à l’application des peines. La méthodologie conçue pour cette recherche naît de la rencontre interdisciplinaire entre des chercheur·es relevant du droit et des sciences sociales. L’interdisciplinarité de nos méthodes combine les savoirs de juristes, d’historien·nes, de sociologues, d’anthropologues et de géographes. Afin de surmonter l’angle mort de l’appréhension des marges du genre et de la sexualité dans le traitement judiciaire des violences conjugales, nous utilisons le principe de l’éclectisme raisonné alliant plusieurs méthodes (étude intertextuelle des règles et de la jurisprudence, entretiens semi-directifs avec les professionnel·les du droit, dépouillement de dossiers). Pour répondre à nos hypothèses de recherche, le terrain se concentrera sur différents corps professionnels et trois étapes du processus pénal : la phase présentencielle, le jugement et l’application des peines. Sur un gradient d’urbanité, les juridictions concernées seront autant de grandes zones urbaines telles que Lille, Paris, Marseille, Grenoble, que de plus petites telles que Douai, Toulon, Orléans, Vienne. Un des principaux impacts de cette recherche est de garantir un meilleur accès à la justice pour les justiciables indifféremment de leur identité de genre ou orientation sexuelle. Ainsi, outre la rédaction d’un rapport final, l’organisation d’un colloque et la diffusion dans des médias plus grand public, les résultats de la recherche feront l’objet de livrables sous forme de fiches de synthèse et de préconisations, pour les institutions partenaires tels que le ministère à l’Egalité Femmes-Hommes et le ministère de la justice.