CE38 - Interfaces : mathématiques, sciences du numérique – sciences humaines et sociales 2023

Versionnage des lois sémantique et exécutable – LaVerSE

Résumé de soumission

Les systèmes de versionnement — des programmes informatiques permettant de travailler sur différentes versions d'un même document — ont connu de nombreux travaux récents, aussi bien théoriques que pratiques. Le projet LaVerSE vise a créer un système de versionnement pour les textes légaux. En effet, les textes légaux présentent deux caractéristiques: ils sont très structurés (et de ce fait, les modifications peuvent exploiter cette structure et ne pas travailler seulement au niveau textuel) et leurs modifications sont écrites explicitement par des textes modificateurs.

Nous désirons donc créer un langage de programmation lettré spécialisé dans la rédaction de textes modificateurs, et d'étudier aussi bien ses fondements mathématiques que les manières donc un tel langage pourrait améliorer la rédaction et l'intelligibilité de la loi.

Coordination du projet

Luc PELLISSIER (Laboratoire d'Algorithmique, Complexité et Logique)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenariat

LACL Laboratoire d'Algorithmique, Complexité et Logique

Aide de l'ANR 261 105 euros
Début et durée du projet scientifique : septembre 2023 - 48 Mois

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