L'égalité de l'accès aux soins dentaires dans la réforme "100% Santé" – 100T-Dent

Les objectifs affichés de la réforme « 100% santé » sont l’amélioration de l’accès aux soins dentaires, avec une augmentation du volume de soins consommés et de la part des soins de prévention et de premier recours. Ils reposent sur une rupture de continuité dans la tarification des soins et dans leur prise en charge financière. La réforme institue un système de 3 paniers, dont le premier associe "prise en charge financière à 100%" et "tarifs fixes" alors que le dernier a des prix libres et une prise en charge par les assurances santé limitée. Les principaux changements résultant de la réforme 100% santé sont les suivants :
- Le plafonnement des prix de certaines prothèses dentaires, permettant l'organisation d'une solvabilisation totale des usagers, par la participation de l'Assurance Maladie et des couvertures complémentaires.
- La revalorisation des tarifs des soins conservateurs des lésions carieuses. Ces soins étaient plafonnés avant la réforme, mais le plafond a été relevé.
Le choc important sur les prix devrait induire des changements du comportement de l'offre, en termes de quantités de soins ainsi que dans le type de soins fournis. Parallèlement, le choc de la demande est dans la réduction du ticket modérateur et devrait induire une augmentation importante de la demande.
Nous souhaitons tester le dispositif 100% santé sur 3 axes d'étude :
- la consommation de soins dentaires,
- la structure d'activité des dentistes et leurs revenus,
- la conformité des paniers de soins en regard des attentes de la population.
Bien que l’année 2020 nous ai forcé à attendre, les bases de données administratives permettant l'étude ddes consommations de soins mais aussi les revenus des chirurgiens-dentistes seront disponibles rapidement. Nous allons étudier l'évolution du volume et de la structure des soins dentaires dispensés sur la période 2014-2023, sous l'hypothèse de l’induction d’une augmentation du nombre de soins post réforme. Dans le même temps, nous analyserons la réaction des dentistes et en particulier si les évolutions de leurs pratiques et de leurs revenus sont suffisamment favorables pour donner un aperçu de la durabilité des effets de la réforme. Enfin, pour interpréter les résultats précédents en termes de bénéfice social, nous étudierons la genèse et les critères de constitution des paniers de soins lors des négociations de la Convention dentaire Nationale (2018). Nous chercherons à confronter ces critères aux priorités de soins exprimés par les usagers. Nous questionnons ainsi la légitimé des effets induits par la classification par paniers.
Ce projet de recherche en économie de la santé intègre des méthodes qualitatives et évalue les impacts de la réforme "100% santé" sur l’accès aux soins dentaires en France. Les résultats pourraient soutenir la réforme, ou aider à améliorer le dispositif mis en place.