Access ERC - Access ERC 2023

Actes de citoyenneté postcoloniale: Revendications des droits de citoyenneté parmi les ressortissant·es des anciennes colonies et leurs descendant·es au sein des ex-métropoles européennes – POSTCOLCIT

Résumé de soumission

Les décolonisations ont engendré des mouvements migratoires de grande ampleur des anciens territoires colonisés vers les anciennes métropoles européennes. Les études disponibles sur ce phénomène ont pointé le rôle déterminant des reconfigurations du droit de la nationalité dans les anciennes puissances coloniales comme pouvant aussi bien faciliter que freiner les migrations postcoloniales. À ce jour, l’idée prédominante dans la littérature veut que ces reconfigurations constituent un chapitre désormais clos de l’histoire (post)coloniale. POSTCOLCIT revisite cette idée en interrogeant l’incidence toujours réelle des reconfigurations postcoloniales du droit de la nationalité dans la vie des ressortissant·es des anciens territoires colonisés et de leurs descendant·es. Ce projet développe une piste de recherche novatrice centrée sur les ‘actes de citoyenneté postcoloniale’ contemporains, soit les pratiques par lesquelles les ressortissant·es des anciens territoires colonisés et leurs descendant·es (ré)affirment des droits de citoyenneté dans les anciennes puissances coloniales. Ces revendications prennent des formes multiples et s’expriment à la fois dans les récits d’accès à la nationalité des immigrant·es des anciennes colonies, dans leurs pratiques de contentieux juridique, ou encore dans des mobilisations collectives contre les lois sur la nationalité en place et/ou leur mise en œuvre. POSTCOLCIT élabore une perspective comparative et longitudinale innovante sur les actes de citoyenneté postcoloniale, de l’adoption de la résolution 1514 des Nations Unies sur la décolonisation en 1960 à nos jours. La comparaison se concentre sur quatre ex-puissances coloniales européennes majeures (la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) et s’appuie sur une riche enquête de terrain mobilisant à la fois archives administratives, jurisprudence, et entretiens avec des ressortissant·es des anciennes colonies et leurs descendant·es, des intermédiaires du droit (associations, avocat·es), ainsi que des administrations chargées de la mise en œuvre des politiques de nationalité dans chacun des pays analysés. S’inscrivant dans une approche interdisciplinaire au carrefour de la sociologie des politiques d’immigration et des études sur la ‘conscience du droit’, POSTCOLCIT ambitionne de mener à bien trois objectifs de recherche et d’innovation principaux. (1) Grâce à une perspective comparative, POSTCOLCIT apportera d’abord des éléments explicatifs concernant les attitudes des ressortissant·es des anciennes colonies vis-à-vis de la nationalité de l’ancienne puissance coloniale, là où les recherches existantes se sont jusqu’à présent limitées à des études de cas descriptives. (2) POSTCOLCIT interrogera aussi l’émergence d’un nouveau répertoire de revendication de droits de citoyenneté autour des demandes de réparation postcoloniales, ou l’idée que la nationalité de l’ancienne puissance coloniale peut venir réparer des injustices résultant de la colonisation/décolonisation. (3) Enfin, POSTCOLCIT rendra compte des réponses des autorités publiques aux actes de citoyenneté postcoloniales. En atteignant ces trois objectifs, ce projet aura des impacts majeurs au plan académique et sociétal. POSTCOLCIT fera considérablement progresser notre compréhension des mobilisations en cours dans les sociétés postcoloniales européennes concernant la perpétuation des héritages coloniaux. En effet, ces mobilisations ne portent pas seulement sur la présence persistante du passé colonial dans l'espace public (musées, universités) ; elles incluent également les pratiques de revendication des droits de citoyenneté que POSTCOLCIT étudiera et à travers lesquelles les sujets anciennement colonisés et leurs descendant·es émergent en tant que négociateurs·rices actif·ve·s du legs colonial des lois sur la nationalité.

Coordination du projet

Émilien Fargues (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenariat

CESDIP Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

Aide de l'ANR 183 234 euros
Début et durée du projet scientifique : - 24 Mois

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