Les comités européens d’entreprise après le Brexit : stabilité institutionnelle, changement et disparition dans les relations professionnelles transnationales – EWCaB

Ce projet de recherche examine de quelle manière le Brexit affecte les Comités européens d’entreprise (CEE). Le Brexit a des effets sur deux des seuils prévus par la législation européenne pour l’établissement de CEE. Il peut en effet être établi quand une entreprise multinationale (EMN) emploie plus de 1 000 salariés dans au moins deux filiales européennes comprenant au minimum 150 salariés chacune. Le Brexit implique que des EMN avec des filiales britanniques ne remplissent plus ces conditions.

S’inscrivant dans le cadre théorique de l’institutionnalisme, ce projet propose une approche des institutions comme ayant une dimension légale, normative et culturelle. La première renvoie à la législation sur les CEE. Dans ce cadre, les acteurs développent des pratiques, des normes et des conceptions déterminées par la manière dont ils mettent en œuvre la législation sur les CEE au sein de l’entreprise. Au cœur de ce projet, on trouve alors la question du devenir des CEE quand la dimension légale s’effondre. Les CEE cessent-ils d’exister si, par exemple, la direction s’en tient aux seuils légaux ou bien la relation entre le CEE et la direction engendre-t-elle la persistance de normes, de routines et de conceptions qui permettent le maintien d’un CEE ?
Les travaux passés se sont focalisés sur le seul changement institutionnel. Notre projet propose d’aborder la question du changement et de la stabilité institutionnels en interrogeant la manière dont les institutions sont maintenues ou écartées. Pour cela, il identifie les motivations, les acteurs et d’autres facteurs qui expliquent le changement et la stabilité de l’institution des CEE dans le contexte du Brexit.

Nous avons mené des enquêtes préliminaires sur la manière dont les CEE sont affectés par le Brexit. Celles-ci montrent que dans un certain nombre de cas, CEE et direction ont négocié des avenants pour suppléer au manque de législation tandis que d’autres apparaissaient comme ayant du mal à poursuivre leur activité. Sur cette base, le projet analysera les processus d’ajustement de 16 CEE qui feront l’objet de monographies approfondies comprenant 128 entretiens avec des représentants élus du personnel, des représentants syndicaux et des membres des direction.

Ce projet est innovant sous trois aspects. Premièrement, aucune recherche n’a, à ce jour, examiné l’impact du Brexit sur les CEE. Deuxièmement, nous contribuons à la réflexion théorique sur les mécanismes qui permettent la transformation ou le maintien des institutions quand leurs fondations légales disparaissent. Troisièmement, le projet a une utilité sociale à travers l’organisation de séminaires en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau européen qui permettront de renseigner les praticiens sur la manière de faire face au Brexit.