CE53 - Institutions et organisations, cadres juridiques et normes, gouvernance, relations internationales 2022

Le nerf politique de la guerre. Politique de défense et budgétisation des opérations militaires en France. – PolisInWar

PolisInWar. Le nerf politique de la guerre : le financement des opérations militaires en France

Le projet PolisInwar est un projet de science politique qui s’intéresse au financement des opérations militaires en France. Il fait l’hypothèse que la manière dont ce problème du financement est appréhendées et les solutions mises en oeuvre pour y répondre, reflètent avant tout le rapport à la guerre et à la préparation de celle-ci auxquelles adhèrent ces élites. Dans cette perspective, il s’insère dans le débat qui concerne, ce que la science politique appelle le militarisme libéral.

« Financement des opérations militaires et militarisme libéral »

Depuis quelques années, le sens donné à la notion de militarisme a évolué en science politique. Pendant longtemps, elle a servi à désigner, souvent dans une perspective normative, une influence indue des forces armées ou des valeurs martiales au sein d’une société, voire une place disproportionnée de la guerre dans la politique étrangère d’un Etat. Les auteurs qui la reprennent aujourd’hui en science politique tendent néanmoins à lui donner un sens inédit. En parlant de militarisme il s’agit pour eux de désigner — de manière plus neutre — « les rapports sociaux et internationaux suscités par la préparation et la mise en oeuvre de la violence politique organisée ». Ils insistent ainsi sur la récurrence du phénomène, que l’on peut retrouver de tout temps et en tout lieu, et sur l’intérêt des outils de la sociologie pour rendre compte des formes qu’il prend. Les formes de militarisme particulier qui caractérise les démocraties libérales, qualifiées de « militarisme libéral » ont fait l’objet d’analyse qui mettent l’accent sur les aspects technologiques de ce militarisme libéral, ses effets sur le mode de recrutement des forces armées, voire la manière dont ces démocraties conduisent leurs opérations militaires. En s’intéressant au mode de financement budgétaire de ces opérations militaires en France, le Projet Polisinwar entend donc apporter une contribution supplémentaire à la connaissance de ce « militarisme libéral ».

Le projet PolisInWar regroupe une équipe pluridisciplinaire, regroupant politistes, économistes de la défense et juriste. Il repose sur trois opérations de recherche. La première consiste en une série d’entretiens auprès d’élites politiques et administratives, civiles et militaires, en charge de la question du financement des opérations militaires et plus largement de la politique de défense française. La seconde est composée de l’analyse statistique d’une base de donnée constituée à partir des questions parlementaires posées au Sénat et à l’Assemblée Nationale, sur les opérations militaires, extérieures et intérieures. La troisième s’appuie sur une analyse statistique économique des coûts des opérations extérieures conduites par les armées françaises depuis le début des années 2000.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a relancé la question du financement par les Etats européens de leurs capacités militaires et de leur utilisation dans les opérations. Dans cette perspective, le projet PolisInWar, qui est le premier projet de science politique à analyser le financement budgétaire des opérations militaires, apparaît susceptible d'apporter une connaissance de première main des mécanismes mis en œuvre dans ce domaine. Au-delà de cet apport de connaissances, l'impact et les retombées du projet se situent au niveau académique, mais aussi au niveau sociétal.
Au niveau académique, le projet PolisInWar vise à dialoguer non seulement avec les spécialistes des relations internationales, qui ont souvent tendance à négliger les aspects budgétaires dans leurs analyses parmi les déterminants des opérations militaires, mais aussi avec les spécialistes de l'analyse des politiques publiques et de la sociologie de l'État, qui mettent plus volontiers l'accent sur le désarmement des États et leur perte d'autonomie par rapport à leur capacité à faire la guerre.
Au niveau sociétal, le projet PolisInWar aura un double impact. En ce qui concerne le grand public, l'évolution de la situation sécuritaire en Europe suite à l'invasion de l'Ukraine suggère un regain d'intérêt pour la question des opérations militaires et des capacités des États européens à les mener. Dans cette perspective, le projet PolisInWar fournira un regard de première main sur ces questions, alors que le débat est plus généralement dominé par des experts en dehors du champ académique. En ce qui concerne le monde des professionnels, le projet sera l'occasion d'organiser une évènement sur la question du financement des opérations militaires, avec des intervenants et un public issus du monde de la défense.

Le principal objectif de PolisInWar est de revenir sur les conditions d’emploi de la force militaire par l’Etat à la période contemporaine, à partir d’une analyse du cas français. Dans le prolongement des réflexions sur le « policy state » nous croyons que cet emploi n’est pas simplement fonction des caractéristiques ou de l’ampleur de l’institution militaire dont dispose cet Etat, mais aussi de ses capacités à produire des politiques publiques et une ingénierie institutionnelle allant dans le sens de ce recours à la force militaire. Dans cette perspective, nous avançons trois séries d’hypothèses. La première hypothèse est que l’un des principaux enjeux auxquels ont été confrontés les Etats occidentaux en matière de recours à la force militaire au cours des dernières années concerne la question de son financement. Notre seconde hypothèse est que la budgétisation des opérations militaires de l’Etat, c’est à dire les modalités de leur inscription ou de leur prise en charge au sein du budget de l’Etat, peut constituer un site d’observation privilégié des problèmes que pose ce financement du recours à la force militaire et des modalités par lesquelles il est pris en charge. Notre troisième hypothèse est que cette budgétisation provoque une redéfinition des conditions dans lesquelles les autorités politiques peuvent recourir à la force militaire mais aussi des relations de pouvoir qui peuvent exister entre les différents acteurs — politiques et administratifs, civils et militaires — qui y sont associés. Faisant appel à une équipe de politistes et d’économistes, ce projet de recherche teste donc ces différentes hypothèses à partir d’une comparaison des modes de budgétisation de trois types d’opérations militaires mises en œuvre par l’Etat en France depuis le début des années 2000 : les opérations extérieures, les missions intérieures et les opérations cyber. Par une approche en terme de sociologie politique de l’action publique, il se propose donc à renouveler une analyse

Coordination du projet

Jean Joana (Centre national de la recherche scientifique)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenariat

Foap Formation et apprentissages professionnels
PRINTEMPS Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Institut des hautes études de la Défense Nationale
CEPEL Centre national de la recherche scientifique
CERI Institut d'études politiques de Paris - Fondation Nationale des Sciences Politiques
Institut Universitaire Européen
CESICE CENTRE D'ETUDES SUR LA SECURITE INTERNATIONALE ET LES COOPERATIONS EUROPEENNES
Universität der Bundeswher Munchen

Aide de l'ANR 156 941 euros
Début et durée du projet scientifique : octobre 2022 - 36 Mois

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