CE41 - Inégalités, discriminations, migrations

Accès à la justice et défense devant les Hautes Cours. Le rôle des avocats aux Conseils. – Avoconseils

Résumé de soumission

Les études sur les inégalités d'accès au droit ont toujours négligé l'accès aux hautes cours françaises (Conseil d'État, Cour de Cassation), pourtant à l'origine de décisions majeures dans l’évolution du droit français. Les avocats aux conseils disposent d’un monopole de représentation devant ces cours depuis l’Ancien Régime. Une prosopographie de ces avocats et de leurs charges sur la longue durée et une étude systématique des discours et des modes de régulation de la profession éclaireront les mécanismes d’accès aux plus hautes juridictions françaises. En mobilisant des corpus de décision numérisées, nous serons en mesure de rattacher des décisions aux avocats parties et, notamment, de mettre en évidence des spécialisations selon les charges.

La question de l'accès à la profession (au nombre de charges très réduit) comme à ces professionnels est au coeur de controverses anciennes, qu'il s'agisse de critiquer leur monopole ou leurs tarifs, que nous chercherons à reconstituer. L'intérêt porté aux mécanismes tels que la commission d'office ou l’aide juridictionnelle nous donneront accès aux modalités mises en place pour faciliter l'accès à ces avocates (depuis 1974) et avocats d'un type particulier. Une analyse plus précise relative aux recours d’étrangères et d'étrangers devant le Conseil d'État de 1945 à 2001 permettra de mettre à l'épreuve l'intérêt de mobiliser la connaissance de la profession dans son ensemble pour mieux situer des cas et leurs défenseurs. Elle nous permettra aussi de cibler un type de contentieux particulièrement susceptible de faire apparaître des enjeux de discrimination et d'accès au droit.

Ce projet contribuera ainsi à une sociologie de l’accès au(x) droit(s), de l’État de droit au concret, de la capacité à obtenir justice, ainsi qu’à une socio-histoire des élites (et donc des inégalités), à travers l’analyse d’une profession réglementée sur une longue période.

Coordination du projet

Liora Israel (Centre Maurice Halbwachs)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

CMH Centre Maurice Halbwachs
ISP INSTITUT DE SCIENCES SOCIALES DU POLITIQUE
CSO Centre de sociologie des organisations

Aide de l'ANR 200 997 euros
Début et durée du projet scientifique : octobre 2021 - 36 Mois

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