DS08 - Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives

Non-Practicing Entities et innovation en Europe – NPEIE

Résumé de soumission

Au cours des deux dernières décennies, les possibilités accrues de monétisation des brevets ont entraîné l'augmentation des institutions facilitant la vente de brevets (Hagiu et Yoffie, 2013). Les nouveaux intermédiaires, tels que les agrégateurs de brevets et, plus généralement, les entités non productives (NPEs) sont devenus très influents et controversés dans les industries qu'ils touchent, suscitant des débats animés, en particulier aux États-Unis, sur le rôle économique qu'ils jouent dans le marché des brevets et leurs effets sur la dynamique de l'innovation. En partie reflétant le débat sur les NPEs, le Congrès des États-Unis a présenté plusieurs projets de loi proposant de réglementer finement le processus d'octroi de licences et d'assertion des brevets.
Jusqu'à présent, les chercheurs ont considéré les NPEs comme un phénomène seulement américain. Cependant, certains articles récents (Fusco, 2014) ont montré que ce phénomène ne se limite pas aux États-Unis, les NPEs représentant désormais plus de 10% des poursuites en brevets litigieuses en Allemagne et au Royaume-Uni (Fusco, 2014; Love et al., 2015).
En outre, la plupart des études empiriques sont limitées à étudier l'activité des NPE à travers les litiges de brevets, ce qui exclut la possibilité d’apprécier toutes les activités qui ne donnent pas à des litiges (comme la simple intermédiation ou la négociation sans passer par les courts).
Le but de ce projet est de cartographier systématiquement l'activité des NPEs en Europe, décrire précisément leurs stratégies et leurs comportements, et étudier empiriquement leur impact sur la dynamique de l'innovation. Pour quantifier la présence des NPEs en Europe, nous suivrons une stratégie originale, basée sur les acquisitions de brevets des NPEs à l'Office européen des brevets (OEB).
A partir d’une base de données pilote sur les données d'acquisition de brevets que nous présentons dans cette proposition (voir la section 1.2.1), nous montrons ainsi que l'activité des NPEs devient de plus en plus importante en Europe. Les transactions impliquant des NPEs ont presque doublé entre 2000 et 2010, et représentent maintenant plus de 0,4% de tous les brevets européens. De plus, les brevets acquis par les NPEs semblent être plus originaux et de valeur que les brevets acquis par d'autres entreprises.
Ce premier résultat soulève une série de questions intéressantes que nous aborderons dans ce projet. Le marché de l'intermédiation en matière de brevets en Europe est-il dominé par des NPEs étrangères ? Dans quelle mesure les NPEs sont-ils des acteurs actifs sur le marché de la technologie, à la fois comme acheteurs et vendeurs ? Lorsque les NPEs achètent, à qui achètent-elles, et quel type de technologies cible-t-elles ? Quels sont les impacts des NPEs sur la dynamique de l'innovation et le transfert de technologie ? Si négatif, quelles sont les solutions possibles pour remédier à ces inefficacités ?
Pour répondre à ces questions, le projet NPEIE vise à créer une base de données unique sur le transfer des brevets des NPE à l'OEB. Différentes sources d'information seront utilisées pour identifier les NPE opérant en Europe et différentes techniques seront mises en œuvre pour faire face aux obstacles techniques associés au développement de cette base de données (voir WPs A-C). Parallèlement, une enquête auprès des PDG et des gestionnaires de propriété intellectuelle des PME françaises complètera notre information au niveau national et aidera à interpréter les résultats quantitatifs.
Ce projet repose sur l'expertise de ses membres, experts en matière de brevets et de transfert de technologies. Réparties sur cinq sites, les membre du projet ont déjà été amenés à collaborer et disposent de compétences complémentaires. De nouvelles collaborations seront également réalisées, grâce à ce projet, en associant des compétences en droit de la propriété intellectuelle, à la microéconométrie appliquée et à différentes méthodes de collecte de données.

Coordination du projet

Valerio Sterzi (Groupe de recherche en économie théorique et appliquée)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

GREThA Groupe de recherche en économie théorique et appliquée

Aide de l'ANR 171 214 euros
Début et durée du projet scientifique : janvier 2018 - 36 Mois

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