Fiscalité indirecte et concurrence en Europe – ITACE

La fiscalité indirecte constitue aujourd’hui plus du tiers des prélèvements obligatoires dans la plupart des pays développés. Au sein de l’Union Européenne, il est apparu très vite que la mise en place du marché unique devait conduire à une harmonisation des règles fiscales des Etats membres de façon à faciliter le processus d’intégration économique. La Commission européenne a mis en place un régime transitoire, contraignant sur le nombre de taux et la composition des assiettes, mais laissant le choix du niveau des taux aux Etats. Le système transitoire autorise donc les pays à pratiquer des taux différents et maintient le principe de destination (dans lequel les transactions sont taxées dans le pays où réside l’acheteur). A terme, la Commission européenne prévoit la mise en place d’un système de TVA « définitif », harmonisé, et dans lequel le principe d’origine prévaudrait, i.e. les transactions sont taxées dans le pays où réside le vendeur. La fiscalité indirecte des Etats membres (TVA et droits d’accises) continue donc aujourd’hui de connaître de nombreux changements, décidés au niveau national, dont l’objectif est de répondre à des préoccupations macroéconomiques et budgétaires.

L’objet de ce projet est double. Tout d’abord, nous souhaitons, à la lumière de la théorie de la fiscalité optimale, nous interroger sur la composition de l’assiette de la fiscalité indirecte, sur le niveau des taux et sur la façon dont les Etats peuvent vouloir faire évoluer ces deux éléments dans le contexte d’intégration économique. Ensuite, nous voulons revisiter l’incidence fiscale des modifications de la fiscalité indirecte. Ici, deux aspects retiendront notre attention : (1) la différence dans la transmission des taxes selon qu’elles sont ad valorem ou spécifiques ; (2) les conséquences en économie ouverte de la situation concurrentielle à laquelle les entreprises font face sur les stratégies de tarification et sur la transmission des taxes. Enfin, nous souhaitons analyser l’effet sur les échanges intra-communautaires des mouvements de taux observés.