CSOSG - CSOSG : Concepts Systèmes et Outils pour la Sécurité Globale

Normalisation et sécurité globale.La formulation en normalisation du concept de sécurité globale – NOTSEG

Résumé de soumission

Le projet NOTSEG propose d’étudier, à travers une analyse technique impliquant une dimension politique, le récent développement de la normalisation internationale en matière de sécurité globale et le contrôle associé de la conformité. Ce travail portera aussi sur une analyse de la normalisation afin de mettre en évidence les convergences et les divergences entre les normes produites issues des mondes de la sûreté de fonctionnement, des risques technologiques et de la sûreté au sens policier du terme. L’étude menée s’appuiera sur la transversalité des thématiques et la pluridisciplinarité. La normalisation technique fixe des règles qui peuvent, par de complexes mécanismes, s’imposer au marché et aux nations. Les normes ne se limitent plus à la fixation de caractéristiques techniques de produits courants. Elles touchent dorénavant les technologies de sécurité et au-delà, elles fixent les caractéristiques d’organisations ou de systèmes de management de la sécurité. Elles sont appelées à régir l’interopérabilité technique et organisationnelle des forces de secours, à fixer les caractéristiques techniques voire d’emploi de dispositifs comme la surveillance par vidéo, à définir les caractéristiques de périmètres de sécurité ou encore à fixer les spécifications d’un système de management de la sûreté pour l’application du code international ISPS en matière de marine marchande. En définitive, elles sont appelées à fixer un nombre innombrable de règles de sécurité sur autant de sujets. Il apparaît que la maîtrise du processus normatif est stratégique pour l’État et la nation. Par leur propriété d’être internationales et d’être le fruit d’ONG internationales, les normes techniques s’imposent aux États alors que, traitant de la sécurité, elles touchent à l’essence même du pouvoir régalien et aux libertés fondamentales. De manière indissociable, au-delà de la norme, le contrôle de la conformité aux normes s’impose comme un sujet éminemment sensible et indissociable du processus de normalisation ; c’est le cas des activités de certification et d’accréditation. Ce projet associe des partenaires industriels et académiques, ainsi que des acteurs de la sécurité et de la normalisation. Il est en grande partie issu d’une collaboration entre l’UTC de Compiègne, l’Afnor, le Ministère de l’Intérieur, l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense et la société Sector SA.

Coordinateur du projet

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

Aide de l'ANR 0 euros
Début et durée du projet scientifique : - 0 Mois

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