Droit et Economie : le Traitement Théorique et Econométrique du Surendettement – DETTES

Le projet DETTES constitue une étude d'impact des procédures judiciaires de traitement du surendettement des particuliers. L'évaluation est à la fois empirique, par le biais des dossiers de procédures de rétablissement personnel établis par les tribunaux d'instance, et théorique au moyen des outils de l'analyse micro économique. Il s'agit dans les deux cas de rendre compte, au delà de la description de ce problème social et financier, des critères d'évaluation des tribunaux, des changements attendus dans les stratégies des ménages (dans leur niveau d'endettement mais également dans l'utilisation des procédures qui leur sont désormais offertes), dans les stratégies des établissements de crédits (rationnement du crédit ou prise de nouvelles garanties, notamment hypothécaires), et dans les stratégies des commissions de surendettement et des tribunaux d'instance.