– TIDCG

1- contexte scientifique et objectifs du projet 2- description du projet, méthodologie 3- résultats attendus La notion de transparence est au cœur du mouvement mondial de la gouvernance d'entreprise. La transparence est essentielle dans les entreprises où la gestion est remise entre les mains de dirigeants qui ne sont pas les uniques apporteurs du capital, et dont la gestion a de surcroît un impact qui déploie ses effets au delà de la relation d'agence, par exemple en terme de développement durable. Des informations dignes de confiance sur le mode d'élaboration des décisions sociétaires, sur les évènements qui les affectent, et sur la façon dont les preneurs de décisions seront sanctionnés en cas de manquement, sont réputées être des prérequis pour un investissement en capital sûr et performant. De même, cette transparence est une étape préliminaire à la prise de conscience des conséquences sociales et environnementales de l'activité des entreprises. Mais au-delà de ces considérations, la transparence est en elle-même chargée d'une connotation positive. Certains assimileront la transparence en matière de gouvernance à un mandat d'intégrité. Une société qui ne joue pas le jeu de la transparence est supposée mettre à mal la confiance envers le monde des entreprises, envers les marchés financiers et plus globalement, envers les affaires. De nombreuses sociétés ont adapté leurs communications pour répondre aux attentes des investisseurs et du grand public, soit sous la contrainte légale, soit de manière volontaire. Les législateurs nationaux voient dans les règles de transparence instiguées par la gouvernance un instrument capable de dissuader les comportements indésirables sans pour autant intervenir directement dans la vie des affaires ; de manière exemplaire, le mécanisme de « comply or explain » repose sur ce prémisse que la seule force de réaction des marchés aux informations livrées augmente suffisamment les incitations au changement de système de gouvernance dans l'entreprise. Cependant, la transparence en matière de gouvernance fait l'objet de critiques en raison des disproportions qu'elle génère entre les intérêts des bénéficiaires, et notamment, entre les investisseurs institutionnels minoritaires avec un portefeuille diversifié et les intermédiaires de marchés qui professionnalisent le processus d'information. Il est soutenu que trop de transparence gâche les vertus du secret. Certains voient la transparence comme une source d'abus, comme un moyen de désinformation ou d'information surabondante. Les législateurs sont également critiqués pour adopter des mesures de transparence qui emportent des coûts, qui manquent de consistance dans leur application, et qui ont une faible efficacité. Notre recherche a pour but d'évaluer ces perceptions, positives ou négatives, de la transparence en matière de gouvernance d'entreprise. Pour ce faire, il faudra procéder à la recherche de ses déclinaisons actuelles, qui s'entendent aussi bien de règles de structure que de croyances collectives. Le tout doit être mis en perspective des intérêts et attentes catégoriels des acteurs du monde des affaires, ainsi que de leur comportement respectif. Cette tâche ne peut être accomplie dans la perspective d'une unique discipline. Pour cette raison, dans la première phase du projet, une littérature multidisciplinaire sera présentée dans son état de l'art le plus récent par notre équipe qui unit des compétences en droit, finance, économie, management stratégique et éthique des affaires. Les perceptions académiques de la transparence, propres à chaque discipline, ne coïncident pas forcément entre elles. Ces divergences font naître des questions de recherche variées qui jusqu'à présent sont loin d'avoir été abordées de manière adéquate. Un compte-rendu multidisciplinaire nous donnera l'occasion d'identifier ces questions de recherche. Des recherches empiriques tant quantitatives que qualitatives seront employées afin de traiter les hypothèses de recherche. L'objectif final n'est pas de construire un modèle explicatif théorique, évalué par des recherches empiriques consécutives. En effet, nous cherchons à créer une base de connaissances à partir de laquelle nous articulerons des recommandations pratiques pour le monde des affaires ainsi que des propositions concrètes pour l'adoption, la modification ou le rejet d'un cadre légal de transparence. En ce sens, notre recherche recouvre une vocation normative certaine. Elle se concentrera sur l'économie française. Cependant, puisque les sociétés, les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres acteurs de marché agissent sur un plan international, et prennent en considération l'aspect international du mouvement de la gouvernance d'entreprise, notre sujet doit embrasser une démarche comparatiste. Le traitement empirique des questions de recherche par une approche profondément multidisciplinaire, au delà du droit et de l'économie, fera date en tant qu'expérience exceptionnelle et originale. En focalisant sur la transparence en tant qu'élément clef de la gouvernance d'entreprise, notre recherche pourrait inspirer de futures approches critiques multidisciplinaires et portant sur d'autres déclinaisons de la gouvernance. Ainsi, nous cherchons à apporter des idées et solutions convaincantes qui pourraient influencer et renouveler le débat traditionnel sur la gouvernance d'entreprise. Nos résultats seront disséminés sous la forme d'articles de revues académiques, d'articles dans des revues professionnelles et de commentaires dans des médias "grand public". L'édition d'un ouvrage collectif est également envisagée, ouvrage qui couvrirait l'intégralité de notre champ de recherche.