Les grandes réformes de la comptabilité publique: racines techniques modèles – Comptabilité

1. Elaborer un outil de travail évolutif à destination des chercheurs européens : - - Faute de données heuristiques, les documents comptables produits par les Etats et leurs intermédiaires financiers entre le XVIIe et le XIXe siècle inclus ne sont pas exploités. La spécificité même de la comptabilité publique n'a jamais été reconnue : les historiens se sont essentiellement penchés sur la comptabilité des marchands, des banquiers et des industriels, fondée sur la technique dite de la partie double. Les techniques spécifiques de comptabilité publique (en recettes, dépenses, reprises), leur logique institutionnelle et politique, leurs failles, leur évolution... restent donc à ce jour méconnues des historiens. Ces techniques s'inscrivent dans une logique de délégation ou de mandat (ou encore dans une relation d'agence pour employer le langage des économistes), une relation asymétrique par nature. D'où la nécessité d'avoir une bonne connaissance de l'histoire des Etats modernes pour comprendre la logique institutionnelle des documents qu'ils produisent, tout en menant l'expertise proprement comptable des données. - L'équipe a donc pour objectif de produire des études de cas des principaux documents comptables publics utilisés en Europe (France, Espagne, Angleterre, Autriche, Pays-Bas, Russie), d'en proposer une analyse interdisciplinaire, à la fois historique et gestionnaire, pour montrer comment les documents doivent être lus et permettre à la communauté scientifique d'utiliser ce savoir-faire, quel que soit le domaine d'investigation. Il s'agit de lever les interrogations des chercheurs confrontés à ce type de documents (état de prévoyance ou budget ? Créances actives ou passives ? Valeur de l'exercice comptable ? ...). Ces études de cas seront réunies en un guide qui proposera aussi un lexique et la reproduction de documents originaux et sera publié comme outil de travail à destination des bibliothèques universitaires européennes. - - 2. Combler une lacune historiographique : les grandes réformes comptables - - La comptabilité publique historique n'a pas fait l'objet de synthèse ou de travaux d'approfondissement, hormis quelques études éparses repérées dans les différents pays par les membres de l'équipe . Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter à l'index de la synthèse des travaux de recherches soutenus par la Fondation européenne de la science entre 1989 et 1992 dans le cadre du vaste programme scientifique sur « les origines de l'Etat moderne en Europe, XIII-XVIIIe siècle ». Le volume consacré aux « systèmes économiques et finances publiques » publié en 1996 sous la direction de Richard Bonney ne fait apparaître que deux occurrences à l'entrée « comptable, pratique » et deux à l'entrée «comptabilité à partie double ». De même, l'European States Finances Database (www.le.ac.uk/hi/bon/ESFDB) ne mentionne pas d'ouvrages portant spécifiquement sur la comptabilité publique. Il est frappant de constater que les manuels d'histoire des finances publiques ou d'histoire de la comptabilité publique, destinés aux étudiants en droit, font l'impasse sur les réformes mises en ?uvre en Europe. Quant aux spécialistes internationaux des sciences de gestion, ils ont été plus actifs que les historiens au cours des vingt dernières années : pour faciliter la compréhension de la pratique comptable contemporaine, ils ont commencé une incursion dans le passé et ont montré que la comptabilité ne devait pas être étudiée simplement comme une technique, mais comme un élément pour saisir la structure sociale et organisationnelle de la société. [David A.R. Forrester, An Invitation to Accounting History, Glasgow, 1998]. Cependant, les travaux de cette nouvelle école ont davantage portés sur la comptabilité privée (histoire de la comptabilité bancaire, de la comptabilité des grandes maisons de commerce, de la comptabilité industrielle....) que sur la comptabilité publique dans son environnement institutionnel