LE PRINCIPE DE PRECAUTION / UN PROCESSUS D'INVENTION NORMATIVE – PRECINNORM

1 - Contexte scientifique et objectifs du projet La République française vient d'inscrire le « principe de précaution » dans le préambule de sa Constitution. Elle s'est ainsi, seule à ce jour, engagée dans un processus d'invention normative qui a valeur d'expérimentation. Les textes français, étrangers et internationaux qui ont présidé depuis les années 1970 à la formation du concept seront remis en perspective, les nouvelles normes de la gestion des risques étudiées, la dimension éthique explorée. L'objectif principal du projet consistera à éclairer le débat et les enjeux de l'application du principe de précaution dans différents domaines (industrie, médecine, environnement) sous les aspects juridiques, politiques et éthiques. Ce qui implique d'interroger les acteurs concernés sur leur perception de l'impact du principe dans leur secteur, et, parallèlement, de faire un état de l'évolution de la discussion entre les spécialistes français et étrangers de la question : économistes, sociologues, anthropologues, politologues, historiens, philosophes. Le projet sera mis en œuvre par deux équipes : le Centre Georges Canguilhem de l'Université Paris 7 Denis-Diderot , l'équipe associée 3302 (épistémologie, histoire des sciences biologiques et médicales) de l'Université Picardie Jules-Verne. La première, dirigée par Dominique Lecourt, professeur de philosophie de l'Université Paris 7 Denis-Diderot (UFR de Biologie) est une des composantes de l'Institut de la pensée contemporaine de l'Université Paris 7 Denis-Diderot ainsi que du Département d'histoire et philosophie des sciences qui y a été récemment créé dans l'UFR de Biologie. Son esprit est celui de son patronyme. Il se consacre à l'étude des implications pour la société du progrès des sciences et des techniques, spécialement dans le domaine des sciences biologiques et médicales. Son Conseil scientifique compte 43 chercheurs français et étrangers (philosophes, historiens, juristes, médecins, psychiatres...) L'équipe amienoise, dirigée par François Delaporte se donne pur objectifs : - l'histoire de la constitution des disciplines scientifiques, à partir des systèmes de pensée dans lesquels le vivant a été constitué comme objet de connaissance, - l'épistémologie et la philosophie des objets constitués par les spécialités médicales - l'invention des problèmes relatifs à l'éthique de la recherche biomédicale prise par le biais de la problématisation des comportements Ces deux équipes apparaissent d'autant plus complémentaires que François Delaporte a été à la fin des années soixante le plus proche collaborateur de Georges Canguilhem. 2 Description du projet, méthodologie Le programme sera concrètement réalisé par trois types d'initiatives : une grande enquête auprès des acteurs du principe, un séminaire régulier de réflexion théorique, des événements destinés à faire publiquement le point des travaux : deux journées d'études, un colloque final. La grande enquête sera effectuée auprès d'une trentaine de « grands témoins » : juristes, parlementaires, médecins, industriels, assureurs, et responsables d'associations d'usagers. Elle consistera en entretiens semi-directifs à partir d'une grille élaborée pour permettre de les interroger chacun sur un des aspects de la problématique du projet. Les entretiens seront enregistrés, saisis et feront l'objet d'une analyse de contenu qualitative. Une réflexion théorique sera menée en parallèle dans le cadre d'un séminaire mensuel (2 heures) impliquant des spécialistes français et étrangers de l'étude du principe de précaution. Le programme du séminaire sera déterminé par l'équipe rassemblée pour ce projet ; les intervenants pourront être extérieurs. Les deux journées annuelles, ouvertes sur l'extérieur, porteront chacune sur un thème choisi par l'équipe. Elles organiseront la confrontation des différents points de vue et contribueront à la diffusion des résultats obtenu par l'enquête aussi bien que par le séminaire. Le colloque...