La sécurité sanitaire environnementale et ses risques – ANR-05-SEST-0047

L'objectif de ce projet est d'étudier 3 facteurs de risque dans le dispositif de gestion de la sécurité sanitaire environnementale. Le premier à trait aux référentiels de décision ou d'action qui sont utilisés par les différents intervenants, dont l'hétérogénéité contribue à alimenter les tensions entre les acteurs et les contradictions dans l'action publique. Le deuxième concerne la mise en œuvre de la réglementation, les dispositifs de surveillance ou de contrôle. Ces tâches ne relèvent pas des agences de sécurité sanitaire mais des services de l'Etat ou des firmes ; les déficiences présentent une vulnérabilité pour le dispositif de gestion de la sécurité sanitaire. Le troisième renvoie aux conditions de non-émergence de certains problèmes publics ou dangers comme risques sanitaires, jugés prioritaires par les acteurs de la santé publique mais qui ne font pas l'objet d'une politisation.
Ces 3 entrées seront appliquées à 3 thèmes différents : les incinérateurs d'ordures ménagères, les pesticides et la pollution atmosphérique urbaine. Chaque thème fera l'objet d'un dispositif d'enquête spécifique permettant de cadrer tant la politique nationale que sa concrétisation dans des territoires. Les 3 thèmes ayant déjà fait l'objet de travaux, parfois nombreux et anciens, en sciences sociales, la première partie de l'étude consistera à les recenser et analyser pour chacun d'entre eux. Dans un second temps, des entretiens seront conduits au niveau central auprès de l'ensemble des acteurs concernés, et des enquêtes seront réalisées dans différents départements ou sites à propos des pesticides et des incinérateurs.
Un comité d'accompagnement de l'étude sera constitué, avec des représentants de 4 agences directement concernés par ces thèmes et entrées : Afsse, Afssa, InVS, Ademe. L'enjeu d'un tel dispositif est double : participer à une production de connaissance qui intéresse à la fois le champ académique qui travaille sur la gestion des risques et les acteurs de la sécurité sanitaire que sont les agences, et faire profiter les acteurs des données de terrain pour enrichir leur propre réflexion et leur offrir une plate-forme de dialogue dénuée d'enjeux institutionnels. Ce comité permettra de définir les contours de ce qui pourrait constituer une capacité d'expertise des sciences sociales dans le champ de la gestion des risques.
L'étude de ces 3 thèmes et des questions qui leur sont liées sera réalisée par une équipe composée de 2 chercheurs, O. Borraz et D.Salomon, ainsi que 2 post-doctorants recrutés sur ce projet. Il sera fait appel aux étudiants du master recherche de Sciences Po (mention Sociologie de l'Action), soit à titre individuel dans le cadre d'un mémoire de master, soit à titre collectif dans le cadre d'une enquête.