Nouveaux Modes de Gouvernance: Théorie et applications – GOUVERNANCES

Le problème de la « bonne » gouvernance publique est dorénavant au cœur des préoccupations des décideurs politiques. Il n'est pas un débat de politique économique qui ne s'organise autour de la place que la puissance publique occupe dans nos économies à la fois comme instigateur de projets et comme gestionnaire de leur mise en oeuvre. Plus qu'un effet de mode ou l'artifice de communicants politiques astucieux, cette préoccupation traduit certainement des questionnements plus profonds sur l'évolution de nos institutions et des fonctions de l'Etat. - L'Etat a toujours eu un rôle crucial quand il s'est agi de définir, de financer ou de gérer les infrastructures dans des domaines aussi divers que les transports, les services environnementaux ou les industries de réseaux. Des pressions budgétaires accrues et une adhésion toujours renouvelée à des principes de concurrence non entravée amènent aujourd'hui à repenser la place de l'Etat dans la production, la gestion ou la régulation d'un certain nombre de services d'intérêt général. Si les coûts fixes associés à la construction de ces infrastructures ont longtemps justifié l'adoption d'un mode de production étatique, ou du moins fortement régulée, une meilleure connaissance des limites incitatives de la gestion publique, comme des avantages à la mise en concurrence de gestionnaires privées conduit à adopter dorénavant une approche moins dogmatique. - Quelle doit être aujourd'hui la place de la puissance publique dans le financement et la gestion des grandes infrastructures dans des domaines tel que les transports ou les services environnementaux? Quelles marges de manoeuvre pour un Etat ballotté entre des pouvoirs locaux aux prérogatives accrues et exprimant parfois des demandes fortes quant aux choix d'infrastructures et les desiderata de Bruxelles que ce soit dans la perspective du développement régional ou dans l'adéquation avec les principes de libre concurrence ? Quelles sont les conséquences des nouveaux modes de production et de gestion sur la qualité des infrastructures et, in fine, quelle est leur impact sur le développement qu'il soit au niveau local ou au niveau transnational si l'on prend une perspective européenne ? - L'objectif de notre projet est précisément de donner des éléments de réponse à des questions aussi diverses à l'aide des outils théoriques et empiriques qui nous semblent les plus pertinents. Une vision réaliste de l'Etat repose sur la prise en compte des contraintes informationnelles qui pèsent sur son intervention. La Théorie des Incitations (Laffont et Martimort 2002, Laffont et Tirole 1993) permet d'appréhender ces contraintes informationnelles et de définir certaines limites à la gestion publique (risque de capture, capacité d'engagement au cours du temps limitée, processus décisionnel fragmenté, pesanteur bureaucratique, etc...). Cette approche théorique pourrait donc a priori suggérer l'existence de certains surcoûts associés à la gestion publique et amener à déplacer (parfois de manière abusive) le curseur en direction de la gestion privée des infrastructures. - C'est ici qu'intervient le second volet, plus empirique celui-ci, de notre recherche. Il consistera à déterminer par des études économétriques précisément quand et comment gestion privée et concurrence sont de meilleurs substituts aux modes de production et de gestion traditionnels et quels sont les obstacles informationnels à la gestion publique (Ivaldi et Gagnepain, 2002a et 2002b). Ce va-et-vient entre réflexions théoriques et études empiriques nous permettra sans nul doute de dépasser les visions dogmatiques qui s'opposent souvent quant à la définition du rôle de l'Etat et de ses interventions dans nos économies modernes, plus particulièrement dans le choix des grands projets d'infrastructure. - -