DEVELOPPEMENTS RECENTS DU DROIT DES ACTIVITES SPATIALES : LE PROGRAMME EUROPEEN DE NAVIGATION PAR SATELLITE GALILEO – GALILEO

OBJECTIFS - - L'objectif général du projet est de contribuer au développement des connaissances sur le droit des activités spatiales, et plus précisément, d'étudier le mode de régulation mis en œuvre pour la répartition du marché mondial de la navigation par satellite. Le programme européen de recherche et d'innovation technologique, Galileo, sera le support de ce projet qui est au centre des tensions entre intérêt collectif et impératifs d'ordre économique. - Dans un contexte de monopole américain, Galileo préfigure le mode d'élaboration d'un droit européen des activités spatiales. Son étude est essentielle à la compréhension du mode d'élaboration d'une politique spatiale de l'Union Européenne créée avec la Constitution européenne. Qu'elle lie ou non tel ou tel Etat, la politique spatiale européenne implique un changement fondamental sur le terrain des sources du droit. Cette évolution se traduit par la large place faite à l'entreprise et au mode contractuel d'élaboration des normes. Les contrats Galileo constitueront donc l'axe principal du projet de recherche, car à ma connaissance, ils n'ont pas encore fait l'objet d'étude approfondie. Or ces contrats illustrent le phénomène de privatisation et de commercialisation des activités spatiales, lequel a donné naissance au droit des activités spatiales, discipline jeune en Europe. - - - RESULTATS ATTENDUS - - Le premier résultat attendu est la publication d'un ouvrage d'environ 500 pages (max.). - Le second résultat est l'organisation d'un colloque d'une journée à Dijon, au cours de la troisième année du projet. Le colloque sera l'occasion de présenter les résultats de la recherche et de développer des aspects économiques, politiques et de défense qui seront moins étudiés par l'équipe. - Le troisième résultat attendu est de confirmer la place du CREDIMI en tant que spécialiste du droit des activités spatiales en France, et, dans la mesure du possible de l'associer à l'élaboration du droit européen des activités spatiales. - - METHODOLOGIE - - La méthode qui sera mise en œuvre est celle qui caractérise le CREDIMI. Elle consiste dans la collecte et l'analyse de toutes les sources du droit et plus spécifiquement des contrats réellement conclus par les opérateurs du commerce international. C'est l'originalité de la méthode de travail du CREDIMI que de rechercher et d'exploiter le matériau contractuel : cela permet de dégager les problèmes rencontrés par les opérateurs économiques, de déceler leurs attentes éventuelles, de mettre à jour des pratiques nouvelles, et notamment encore de comprendre, expliquer et contribuer à l'évolution du droit du commerce international. - Ceci signifie que les participants au projet devront réunir toutes les sources et particulièrement les contrats conclus dans le cadre du programme Galileo. Ces contrats seront ensuite étudiés au regard de toutes les autres normes susceptibles de s'appliquer à la radionavigation par satellite. -