Organisation et gouvernance

L'Agence nationale de la recherche (ANR) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la Recherche. Son organisation et son fonctionnement sont définis par les articles R. 329-1 à D. 329-24 du code de la recherche.

Par décret du Président de la République, sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en date du 8 décembre 2017, Thierry Damerval est nommé président de l'ANR et est renouvelé dans ses fonctions le 11 septembre 2019.

Les articles R. 329-1 à D. 329-24 du code de la recherche

L’organigramme de l’ANR

Le conseil d’administration

Selon l’article R. 329-9 du code de la recherche, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Il se prononce notamment sur l'organisation générale des services et le règlement intérieur de l'établissement, les orientations du Plan d’action de l’Agence, la politique d'allocation et de gestion des aides, ou encore le budget et le compte financier de l’ANR.

Ses membres sont nommés par arrêté de la ministre de la Recherche.

La composition du conseil d’administration au 17 mai 2024

 

Président : Thierry DAMERVAL

En qualité de représentants de l’Etat :

  • Mme Claire GIRY et Mme Marine CAMIADE, représentantes titulaires de la ministre chargée de la recherche ;
  • M. Guilhem de ROBILLARD et Mme Carine BERNARD, représentants suppléants de la ministre chargée de la recherche ;
  • M. Sébastien CHEVALIER, représentant titulaire de la ministre chargée de l'enseignement supérieur ;
  • Mme Caroline OLLIVIER-YANIV, représentante suppléante de la ministre chargée de l’enseignement supérieur ;
  • M. Benjamin DELOZIER et M. Laurent de MERCEY, représentants titulaires du ministre chargé de l’industrie ;
  • M. Arnaud DELAUNAY et M. Emmanuel CLAUSE, représentants suppléants du ministre chargé de l’industrie ;
  • Mme Agathe ROLLAND, représentante titulaire du ministre chargé du budget ;
  • Mme Marie-Laure VAN QUI, représentante suppléante du ministre chargé du budget.

En qualité de personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur :

  • Mme Carole CARANTA, titulaire ;
  • Mme Virginie DUPONT, titulaire ;
  • M. Jean-Frédéric GERBEAU, titulaire ;
  • M. Antoine PETIT, titulaire. ;
  • Mme Laurence PIKETTY, titulaire ;
  • M. Didier SAMUEL, titulaire ;
  • Mme Chantal BOULANGER, suppléante ;
  • M. Pierre-Franck CHEVET, suppléant ;
  • Mme Marie GAILLE, suppléante ;
  • M. François HOUILLIER, suppléant ;
  • Mme Hélène JACQUET, suppléante ;
  • M. Dean LEWIS, suppléant.

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique :

  • M. Jean-Luc BEYLAT ;
  • M. Bruno MAQUART ;
  • Mme Florence LAMBERT-HOGNON ;
  • Mme Christine M'RINI PUEL.

Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche :

  • M. Pascal COLOMBANI.

En qualité de représentant du personnel :

  • Mme Cyrine BRAHIM, titulaire ; Mme Jessica ROHRBACH, suppléante
  • Mme Sophie GRELAT, titulaire ; Mme Delphine CALLU, suppléante

De plus, assistent au Conseil avec voix consultative :

  • Le président du Conseil d’administration de l’établissement public BPI-Groupe ou son représentant
  • Le secrétaire général pour l’investissement ou son représentant
  • Le directeur général délégué à l’administration et au budget
  • Le contrôleur budgétaire
  • L’agent comptable

Le Comité de pilotage scientifique

Instance de réflexion, le Comité de pilotage scientifique assiste le PDG de l’ANR dans le pilotage stratégique de l’établissement, qui le saisi pour avis notamment sur :

  • La préparation du Plan d'action annuel de l’Agence et son rapport d’exécution,
  • La mise en œuvre des travaux d'évaluation de l'offre de recherche et d’analyse d'impact,
  • La création ou la suppression des départements scientifiques de l’Agence, leur dénomination et leur périmètre,
  • La nomination des responsables des départements scientifiques et le renouvellement de leurs fonctions.

Il peut également être consulté pour avis par le Conseil d'administration ou le PDG. La composition du comité, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées par l’arrêté ministériel du 10 septembre 2015.

La composition du Comité de pilotage scientifique

Présidé par Pierre Corvol, ancien président de l’Académie des sciences, administrateur honoraire du Collège de France, le nouveau Comité de pilotage scientifique est composé :

De personnalités extérieures à l'ANR, notamment étrangères, choisies en raison de leurs compétences scientifiques et techniques dans les domaines d'activité de l'agence :

  • Bruno Chaudret, directeur de recherche au CNRS, membre de l’Académie des sciences ;
  • Yuko Harayama, ancienne membre exécutive du Conseil pour la science et la technologie auprès du Premier ministre du Japon ;
  • Brigitte Autran, présidente du Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (Covars) ;
  • Christine Musselin, directrice de recherche CNRS au Centre de Sociologie des Organisations (Sciences Po et CNRS).

De personnalités du monde socio-économique, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du fonctionnement et des contraintes des agences nationales de financement de la recherche, du développement et de l'innovation :

  • Roseann O’Reilly Runte, présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation ;
  • Paul Friedel, délégué général de l’Académie des technologies.

Délégation de signature

La délégation de signature est une forme de délégation de compétence. C’est une modalité d’organisation interne par laquelle le délégant se décharge d’une partie de son activité en désignant un délégataire qui prendra des décisions en son nom pour les seules matières déléguées et dans la limite des compétences du délégataire.

Consultez la liste des délégataires

 

 

Mis à jour le 20 mai 2024
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