Blanc SHS 1 - Sciences humaines et sociales : Sociétés, espace, organisations et marchés

Dictionnaire légal des codes de droit français – DICODEX

Projet DICODEX

Dictionnaire des définitions des codes du droit français

Rapport intermédiaire

L'objet du projet est d'exhumer les définitions contenues dans les codes du droit français afin d'en connaître la nature, la force juridique ainsi que la réalité.

Il s'est agit de concevoir une méthode d'exhumation des définitions suite à la lecture intégrale du contenu des codes. Cette méthode juridique et linguistique a conduit à la mise en place d'un système de collecte des données ainsi que de partage de celles-ci.

A la date du rapport intermédiaire, Juillet 2012, nombre de codes sont encore à explorer. Toutefois, l'enjeu fixé au début de la recherche est sur une voie positive.
Tout d'abord, de très nombreuses définitions son exhumées par les membres de l'équipe.
Ensuite, il apparaît que la nature et la force juridique des définitions exhumées pose question. Toutes n'ont pas la même valeur.
Enfin, il est un acquis certain de la recherche à ce stade ;: le codificateur n'hésite pas à définir. la forme peut varier mais l'objet définitionnel de certaines dispositions codifiées est très présent.

Du point de vue substantiel, iIl reste à examiner plusieurs codes.
Du point de vue méthode, il s'agit de compléter la base de données qui a été formalisée. il est également projeter de déposer cette base de données une fois qu'elle sera constituée afin d'en protéger le contenu au regard de la propriété intellectuelle.
La phase de valorisation des résultats est en cours d'élaboration.

Il est projeter de déposer la marque DICODEX ainsi que la base de données issue du projet.

Le projet DICODEX est un projet de recherche qui consiste en l’établissement d’un dictionnaire juridique consacré aux définitions textuelles apportées par les codes légaux et règlementaires applicables en France.
Ce projet consiste donc à un examen de l'ensemble des codes du droit français afin de dégager les définitions apportéses par la loi ou le règlement. Ce travail de connaissance juridique terminologique s'accompagne d'une recherche scientifique sur la source, valeur, la portée et la diffusion possible de ces définitions.
Ce projet de recherche est soutenu par le Centre de recherche de droit privé et de science criminelle d’Amiens (CEPRISCA – EA 3911). Il s’agit d’une recherche juridique originale qui s’inscrit dans la problématique globale de recherche du Centre consacrée aux « Frontières du droit ». A cet effet, elle est ouverte à la participation de juristes étrangers et de linguistes.
Le projet est également soutenu par le Laboratoires d’Etudes Sociolinguistiques sur les Contacts de Langues et la Politique Linguistique (LESCLaP) qui se consacre notamment à la détermination des définitions et dictionnaires en linguistique. Le LESCLaP est une composante du Centre d'Etude des Relations et Contacts Littéraires et Linguistiques (CERCLL - EA n° 3903)

Coordinateur du projet

Monsieur José LEFEBVRE (UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE) – jose.lefebvre@u-picardie.fr

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

CERCLL-LESCLaP Centre d'Etudes des Relations et Contacts Littéraires et Linguistiques-Laboratoire d’Etudes Sociolinguistiques sur les Contacts de Langues et la Politique Linguistique
CEPRISCA UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE

Aide de l'ANR 202 504 euros
Début et durée du projet scientifique : - 36 Mois

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