Organisation et gouvernance

L'Agence nationale de la recherche (ANR) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret du 1er août 2006, révisé le 24 mars 2014.

L’ANR est administrée par un conseil d'administration et est dirigée par un Président-Directeur Général. Le PDG est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un Comité de pilotage scientifique. Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président de l’Agence pour une durée de cinq ans renouvelable. Au moins un des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.

Par décret du Président de la République, sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en date du 8 décembre 2017, Thierry Damerval est nommé président de l'ANR.

Le décret du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l’ANR

L’organigramme de l’ANR

Le conseil d’administration

Fixé par le décret de 2006, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Il se prononce notamment sur l'organisation générale des services et le règlement intérieur de l'établissement, les orientations du Plan d’action de l’Agence, la politique d'allocation et de gestion des aides, ou encore le budget et le compte financier de l’ANR.

Ses membres ont été nommés par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 7 mars 2018, du 28 février 2019, du 12 février 2020 et du 10 mars 2021.

 

Président : Thierry DAMERVAL

En qualité de représentants de l’Etat :

  • Mme Claire GIRY et Mme Marine CAMIADE, représentants titulaires du ministre chargé de la recherche ;
  • M. Vincent MOTYKA et M. Guilhem de ROBILLARD, représentants suppléants du ministre chargé de la recherche ;
  • Mme Anne-Sophie BARTHEZ, représentante titulaire du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
  • Mme Caroline OLLIVIER-YANIV, représentante suppléante du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
  • M. Benjamin DELOZIER et M. Michel SCHMITT, représentants titulaires du ministre chargé de l’industrie ;
  • Mme Nathalie HOMOBONO et M. Arnaud DELAUNAY, représentants suppléants du ministre chargé de l’industrie ;
  • M. Alban HAUTIER, représentant titulaire du ministre chargé du budget ;
  • M. Colin THOMAS, représentant suppléant du ministre chargé du budget.

En qualité de personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur :

  • M. Mohammed BENLAHSEN, titulaire ;
  • M. Gilles BLOCH, titulaire ;
  • Mme Carole CARANTA, titulaire ; Mme Marie GAILLE, titulaire ;
  • Mme Sylvie RETAILLEAU, titulaire ;
  • M. Bruno SPORTISSE, titulaire ; Mme Elsa CORTIJO, suppléante ;
  • Mme Bernadette DORIZZI, suppléante ;
  • M. François HOULLIER, suppléant ; Mme Michèle ROUSSEAU, suppléante ;
  • M. Alain SCHUHL, suppléant ;
  • M. Manuel TUNON de LARA, suppléant.

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique :

  • M. Bruno MAQUART ;
  • Mme Marie-Noëlle SEMERIA ;
  • M. Philippe TCHENG ; Mme Catherine TRUFFERT.

Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche :

  • M. Pascal COLOMBANI.

En qualité de représentant du personnel :

  • M. Jean-Michel LE ROUX, titulaire
  • Mme Jannatul Mia, suppléante
  • Mme Sophie GRELAT, titulaire
  • Mme Delphine Callu, suppléante

De plus, assistent au Conseil avec voix consultative :

  • Le président du Conseil d’administration de l’établissement public BPI-Groupe ou son représentant
  • Le secrétaire général pour l’investissement ou son représentant
  • La directrice générale déléguée à l’administration et au budget
  • Le contrôleur budgétaire
  • L’agent comptable

Le Comité de pilotage scientifique

Instance de réflexion, le Comité de pilotage scientifique assiste le PDG de l’ANR dans le pilotage stratégique de l’établissement, qui le saisi pour avis notamment sur :

  • La préparation du Plan d'action annuel de l’Agence et son rapport d’exécution,
  • La mise en œuvre des travaux d'évaluation de l'offre de recherche et d’analyse d'impact,
  • La création ou la suppression des départements scientifiques de l’Agence, leur dénomination et leur périmètre,
  • La nomination des responsables des départements scientifiques et le renouvellement de leurs fonctions.

Il peut également être consulté pour avis par le Conseil d'administration ou le PDG. La composition du comité, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées par l’arrêté ministériel du 10 septembre 2015.

 

Présidé par Pierre Corvol, président de l’Académie des sciences, administrateur honoraire du Collège de France, le nouveau Comité de pilotage scientifique est composé :

De personnalités extérieures à l'ANR, notamment étrangères, choisies en raison de leurs compétences scientifiques et techniques dans les domaines d'activité de l'agence :

  • Bruno Chaudret, directeur de recherche au CNRS, membre de l’Académie des sciences ;
  • Yuko Harayama, ancienne membre exécutive du Conseil pour la science et la technologie auprès du Premier ministre du Japon ;
  • Nathalie de Noblet-Ducoudré, directrice de recherche au CEA, membre de l’Académie d’agriculture ;

De personnalités du monde socio-économique, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du fonctionnement et des contraintes des agences nationales de financement de la recherche, du développement et de l'innovation :

  • Valérie Mazza, directrice scientifique des affaires scientifiques et de l’innovation du groupe Limagrain, membre de l’Académie des technologies ;
  • Roseann O’Reilly Runte, présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation ;
  • Pascal Viginier, président de l’Académie des technologies, conseiller du président d’Orange.

Le budget de l’ANR

L’ANR dispose d’un budget d’intervention dédié au financement de la recherche sur projets, et d’un budget de gestion permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’Agence et de l’ensemble des processus de sélection.

Les ressources du budget d’intervention proviennent principalement de la subvention au titre de l’intervention allouée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Il permet d’engager le montant des projets sélectionnés dans le cadre de l’exercice budgétaire, répartit entre :

  • L’Appel à projets générique (AAPG),
     
  • Les appels à projets spécifiques,
     
  • Le hors appels à projets (ressources destinées à l’Institut national du cancer, responsable des appels à projets dans le domaine du cancer, et au « préciput », financement attribué aux établissements qui accueillent les projets de recherche).

En 2019, le budget d’intervention de l’ANR pour le financement de la recherche est de 708,3 M€.

Le budget de fonctionnement est principalement financé par la subvention pour charge de service public, par les frais de gestion perçus par l’ANR des organismes versant des cofinancements de projets, et la prise en charge par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) des dépenses réalisées par l’ANR pour la gestion des Investissements d’avenir.

En 2019, le budget de gestion de l’ANR est de 36,05 M€ en autorisations d’engagement.

Délégation de signature

La délégation de signature est une forme de délégation de compétence. C’est une modalité d’organisation interne par laquelle le délégant se décharge d’une partie de son activité en désignant un délégataire qui prendra des décisions en son nom pour les seules matières déléguées et dans la limite des compétences du délégataire.

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