Plan d'Action National sur l'Hydrogène et les piles à combustible (PAN-H)

Cas général
(formulaire de soumission n°1)
Clôture de l'appel à projets : 10 juin 2005
(date limite de dépôt des dossiers)

A l’exception du cas particulier des expressions d’intérêt décrit en dernière partie, les projets sont soumis à partir du formulaire n°1 joint. Le dossier de soumission à l'appel à projets comporte :

• une fiche d'identité du projet regroupant les informations générales relatives au projet : nom du projet, titre, coordinateur et autres partenaires du projet, durée, coût global, aide demandée, motivations, intérêts scientifiques et techniques du projet, objectifs et finalités du projet, résumé technique et économique, résultats attendus, confidentialité ;
• une présentation détaillée du projet ;
• contexte technique et économique : objectif, état de l'art, verrous technologiques à lever, situation du marché, analyse de la concurrence, brevets à mettre en œuvre pour atteindre l'objectif, projets concurrents ;
• organisation du projet : qualification des acteurs, valeur ajoutée à la coopération, organisation du partenariat et pilotage du projet ;
• programme des travaux (description scientifique détaillée, répartition des tâches entre les partenaires, échéancier des réalisations intermédiaires et finales) ;
• exploitation des résultats : critères de réussite, propriété intellectuelle, retombées industrielles et économiques, retombées scientifiques ;
• renseignements financiers : montant de l'aide demandée, tableau de financement, nature des dépenses ;
• personnes chargées du suivi administratif ou financier, personnes à contacter pour les questions scientifiques et techniques.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Cas particulier des expressions d’intérêt
(formulaire de soumission n°2)
Clôture de l'appel à expressions d'intérêt : 16 septembre 2005
(date de limite de dépôt des dossiers)

Les projets fédérateurs (FED) pourront également faire l'objet de simples expressions d'intérêt qui seront évaluées en fonction de leur capacité ou non à s'intégrer dans les projets retenus dans ce 1er appel à projets, voire dans ceux potentiellement à retenir dans l'appel à projets suivant.

Adresse de réception des projets et des expressions d’intérêt
La mise en œuvre de l’appel à projets PAN-H sera réalisée par le CEA à qui le GIP ANR a confié la conduite opérationnelle de l’évaluation et de l’administration des dossiers de subvention. La délégation de ce programme du GIP ANR au CEA est mise en place dans le cadre des principes adoptés par le conseil d’administration de l’agence et explicitée sur le site internet du GIP ANR.

Réception des dossiers

Les dossiers sont à adresser :

• par courrier électronique (fichier .doc ou .rtf) en 1 seul fichier aux deux boites à lettre suivantes :
  - CEA : pan-h.anr(at)cea.fr
  - ADEME : pan-h.anr(at)ademe.fr

• et par courrier en triple exemplaires (avant Vendredi 10 juin minuit, le cachet de la poste faisant foi) aux adresses suivantes :

ADEME
A l'attention de Daniel CLEMENT
27, rue Louis Vicat
75737 PARIS Cedex 15

Tel. 01.47.65.21.74
Fax. 01.40.95.74.53
Mail : daniel.clement(at)ademe.fr

CEA Siège
A l'attention de Françoise BARBIER
31-33 rue de la Fédération
75752 Paris – Cedex 15

Tel. 01 40 56 23 97
Fax. 01 40 56 26 80
Mail : francoise.barbier(at)cea.fr

CEA Siège
A l'attention de Jean-Marc AGATOR
31-33 rue de la Fédération
75752 Paris – Cedex 15

Tel. 01 40 56 24 30
Fax. 01 40 56 26 80
Mail : jean-marc.agator(at)cea.fr

Un accusé de réception du projet ou de l'expression d'intérêt sera envoyé au coordinateur