L'objet de ce nouveau programme est d'inciter les acteurs de la recherche publique à créer de nouveaux partenariats structurés à travers la création de "Laboratoires Communs" entre une PME ou une ETI et un laboratoire d'organisme de recherche de droit public. Un Laboratoire Commun est défini par la signature d'un contrat définissant son fonctionnement, et notamment :
Les activités financées par le programme porteront sur la phase de montage du Laboratoire Commun et sur son fonctionnement initial.
Documents modificatifs publiés le 23/07/2013 : Changements dans le texte de l’appel à propositions :
Changements dans le document de soumission :
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L'appel à propositions est ouvert au fil de l'eau selon le calendrier prévisionnel indiqué dans le texte de l'appel à projets. Des fenêtres de soumission permettent de connaître la date de la session à laquelle la proposition sera évaluée. La date limite indiquée ci-dessous est la date limite de la fenêtre actuellement ouverte.
Afin de faciliter l'organisation de la sélection de ce nouveau programme, les porteurs de propositions sont fortement encouragés à envoyer une lettre d'intention préalablement à la soumission, au plus tard un mois avant la fin de la fenêtre de soumission (voir modalités dans le texte de l'appel à projets).
De plus, le Comité de Sélection procédera à une audition du coordinateur et du partenaire entreprise de chaque proposition recevable aux dates indiquées dans le texte de l'appel à projets.
Le portail appelsprojetsrecherche.fr centralise toutes les informations sur les appels à projets et à candidatures portés par l’ADEME, l’ANR, l’Inserm dont l’ANRS | Maladies infectieuses émergentes, l’Anses et l’INCa. Il offre ainsi un accès simplifié aux appels à venir et en cours, pour une plus grande visibilité des opportunités de financement. Après la date de clôture, les appels restent publiés encore quelques mois.
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