Fondations pour un patrimoine culturel résilient face au climat : Évaluation et analyse de l’impact et des risques, Prévention des dommages et des pertes - Partenariat européen RCH

Conditions générales de participation

Seuls les projets transnationaux seront financés.

Les conditions suivantes devront s’appliquer :

• Durée des projets : 24 à 36 mois 
• Les projets de recherche seront déposés par des participants appartenant à l’une des catégories suivantes (l’éligibilité des partenaires peut varier selon les règles nationales/régionales) : 
  • Organisations à but non lucratif et entités ayant une mission publique de recherche (établissements de recherche, établissement d’enseignement supérieur, fondations de coopération scientifique)
  • Autres entités à but non lucratif (organismes publics, ONGs, associations privées à but non lucratif)
  • Entreprises 
• Minimum de trois (3) partenaires éligibles demandant un financement provenant d’au moins trois (3) pays différents, sollicitant un financement auprès d’au moins trois (3) organismes de financement différents qui participent à l’appel. Chacun de ces partenaires doit être éligible et demander un financement auprès de l’organisme de financement concerné. Les trois (3) entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.
• Maximum de sept (7) partenaires éligibles.
• Maximum autorisé de deux (2) partenaires éligibles sollicitant un financement d’un même pays.
• Partenaires sur fonds propres : il s’agit des partenaires qui ne demandent pas de financement auprès d’un organisme de financement dans le cadre de l’appel (i.e. partenaires qui seraient éligibles en soi mais qui choisissent de participer à un projet en finançant eux-mêmes leur dépenses, partenaires issus d’un pays non financé ou n’étant pas éligibles selon les règles nationales/régionales des organismes de financement participant à l’appel). Leur nombre n’est pas limité et ils ne sont pas pris en compte dans le nombre maximal de partenaires par projet. 
• Les personnes morales des États-Membres et des pays associés qui sont des organismes publics, des organismes de recherche ou des établissements d’enseignement supérieur (y compris les organismes de recherche privés et les établissements d’enseignement supérieur privés) et qui participent à un projet en tant que bénéficiaires ou entités affiliées doivent disposer, au moment de la signature de la subvention et pendant toute la durée de celle-ci, d’un Plan d’action Egalité femmes-hommes conforme aux exigences énoncées dans les

L'ANR financera exclusivement les partenaires français des projets sélectionnés, à hauteur de 250 000€ maximum par partenaire (350 000€ maximum si le partenaire est le coordinateur du projet).

Les pré-propositions et propositions complètes doivent être rédigées en anglais.

Une procédure de dépôt et d’évaluation en deux (2) étapes a été mise en place pour cet appel : étape de dépôt de pré-propositions et étape de dépôt de propositions détaillées. Au cours de ces deux (2) étapes, un seul document de proposition doit être déposé par les partenaires d’un projet transnational conjoint. En étape 2, les propositions détaillées ne seront acceptées que si les déposants ont été explicitement invités par le Secrétariat de l’appel à participer à la 2ème étape.

Les propositions doivent être déposées via la plateforme de dépôt EPSS (les propositions envoyées directement à l'ANR ne seront pas prises en compte).

En étape 2, les propositions détaillées, dont le consortium inclut au moins un (1) partenaire demandant de l’aide auprès de l’ANR, doivent suivre une procédure parallèle de dépôt sur la plateforme IRIS de l’ANR. Pour ce faire, le partenaire demandant de l’aide auprès de l’ANR, ou le partenaire « référent » dans le cas où plus d’un partenaire solliciteraient l’aide ANR, sera invité à informer l’ANR du dépôt de sa proposition détaillée en étape 2 en complétant un formulaire d’enregistrement sur la plateforme IRIS.

Veuillez noter que les organismes de financement nationaux/régionaux peuvent exiger des documents supplémentaires de la part des déposants, conformément aux règles nationales/régionales. Il incombe à chaque partenaire du projet de s’assurer que tous les documents nécessaires sont déposés dans les délais.

Liste des pays participants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suède, République tchèque, Royaume-Uni, Turquie

Un webinaire d’information se tiendra le 17 novembre 2026 de 14h00 à 16h00 (en anglais)

Inscription au webinaire d’information

Secrétariat de l’appel à projets RCH

France : Eléonore Muhidine, Maria Tsilioni, Mélanie Fernandez, Maria Chronopoulou rch(at)anr.fr

Espagne : Jessica Illera Clavijo jpich(at)aei.gob.es  

Site du partenariat RCH : European Partnership for Resilient Cultural Heritage | Heritage Research Hub