Appel à projets Science avec et pour la société : Co-construire les politiques publiques par l’expertise scientifique (SAPS - CPPE 2026)

Pensée à l’origine pour objectiver une problématique et permettre aux décideurs de prendre une décision éclairée, l’expertise scientifique a longtemps reposé sur la séparation implicite entre les chercheurs, producteurs de connaissances, et les institution engagées dans l’action publique. Cette vision sous-tend nombre de situations et de dispositifs d’expertise, et en particulier la forme la plus encadrée et la plus connue du grand public, l’expertise collective telle que développée dans les décennies 1980-1990 (avant la création des agences de santé), institutionnalisée désormais au sein de certains organismes et illustrée, à l’échelle internationale, par les travaux du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques). Ce type d’expertise, mené à la demande d’une autorité publique, a pour finalité un rapport présentant l’état des connaissances disponibles sur un sujet donné, un ou des territoires ciblés, une ou des populations visées, généralement assorti d’une synthèse destinée aux publics non-spécialistes, et parfois de préconisations. Il se distingue à cet égard des rapports rédigés par les membres du Haut Conseil pour le Climat (HCC), par exemple, dont la mission n’est pas d’établir des diagnostics scientifiques, mais d’évaluer l’action publique en matière de climat et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, et de formuler des avis et des recommandations en vue de la réalisation de ces objectifs.

Cependant, cette représentation selon laquelle une science extérieure à l’action publique viendrait éclairer les processus de décision a été largement battue en brèche par les travaux de science politique et d’études sociales des sciences, qui ont souligné le caractère complexe et varié de ces interactions et de l’expertise à destination de la sphère politique. 
Sans remettre en cause la nécessité d’une indépendance de la science par rapport aux pouvoirs publics, cet appel a pour objectifs de :

• faire émerger des formes nouvelles de coopération entre équipes de recherche et administrations, fondées sur une démarche de « co-construction » et de « co-production » ;
• dépasser la demande traditionnelle d’évaluation ex-post des politiques publiques faite par les administrations aux chercheurs, pour cibler la phase de conception de ces politiques.
• consolider le rôle structurant de la recherche dans la meilleure connaissance et le traitement des grands enjeux sociaux, dans des contextes territoriaux, économiques, environnementaux variés, en valorisant l’important capital de connaissances produit par les équipes académiques ;
• favoriser l’engagement des scientifiques dans l’action publique, participer à la formation d’une nouvelle génération de chercheurs et chercheuses pleinement acteurs et actrices de la transformation publique.

Cet appel concerne tous les domaines scientifiques et toutes les politiques publiques liées aux grandes transitions environnementales et sociales, et ce à toutes les échelles territoriales.

Il cible les situations dans lesquelles les acteurs publics cherchent à :

• mieux appréhender et faire appréhender une problématique à enjeu sociétal (mal définie dans l’espace public, ou émergente ou insuffisamment prise en compte ou située en dehors des centres d’intérêt de l’Administration) ;
• renouveler le type de réponse apporté par les politiques publiques (dans les cas où l’évaluation ex-post a montré que les instruments ou dispositifs mobilisés jusqu’alors n’avaient pas été suffisamment efficients); 
• disposer de données nouvelles ou exploiter des données déjà existantes mais insuffisamment mobilisées, afin d’obtenir une meilleure connaissance d’un domaine d’intervention spécifique, le secteur administratif concerné ne disposant pas des ressources en interne pour développer les enquêtes nécessaires ou les méthodes et outils d’analyse. 

Cette typologie est donnée à titre indicatif et n’a aucun caractère limitatif.

Sont attendus à cet appel des projets de recherche de type collaboratif dont le consortium est constitué de :

• un ou plusieurs laboratoires issus d’un établissement participant au service public de la recherche, français entrant dans le champ d’application du règlement financier de l’ANR
   
  ET
   
• une ou plusieurs personnes morales de droit public (administrations de l’Etat, administrations territoriales et hospitalières). Chaque administration est sollicitée et intervient exclusivement dans ses domaines de compétences.

Le cas échéant, le consortium peut comprendre en outre une ou plusieurs organisations de la société civile.

L’aide demandée à l’ANR pour un projet dans le cadre de cet appel SAPS-RA-CPPE doit être comprise entre 100 et 300 k€ (préciputs gestionnaire et laboratoire inclus).