En 2023, le taux du préciput versé par l’ANR aux établissements passe à 30%

En complément du financement des projets de recherche, l’Agence nationale de la recherche (ANR) verse un préciput, c’est-à-dire un abondement financier, aux établissements gestionnaires et hébergeurs des projets sélectionnés. Dans la continuité des évolutions apportées en 2021 et en 2022, le taux du préciput augmente à nouveau en 2023, passant à 30% des coûts des projets.

Le montant du préciput est calculé sur la base d'un taux appliqué au financement des projets. Il est versé aux établissements lauréats d’un appel, conformément à l'article L.329-5 du code de la Recherche et au décret n°2021-1628 du 11 décembre 2021.

Ce taux augmente régulièrement en vue d’atteindre, en 2027, les 40% fixés par la loi de programmation de la recherche (LPR). Il est ainsi passé de 19% des coûts des projets en 2020, à 28,5% en 2022. Il représente un abondement aux établissements qui est passé de 104 millions d’euros en 2020, à 192 millions d’euros en 2022.

Pour les projets de recherche de l'édition 2023, le préciput est de 30%.

• Sont attribués à l'établissement gestionnaire du projet :
  • Une part gestionnaire (10,5%) destinée à couvrir les frais généraux du projet ;
  • Une part laboratoire (3%) destinée à soutenir la stratégie scientifique et le financement des unités de recherche.
     
• Sont attribués à l'établissement hébergeur du projet :
  • Une part hébergeur (13,5%) destinée à contribuer au coût et à la qualité de l'hébergement des équipes de recherche concernées ;
  • Une part site (3%) destinée à contribuer à la stratégie scientifique partagée du site dans lequel est implanté l'établissement.

En savoir plus :

Le règlement financier de l’ANR