Ouvert – 2019

Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense : Maturation et valorisation (ASTRID Maturation)

L’Agence nationale de la recherche lance en partenariat avec l’Agence de l’innovation de défense (AID) (service à compétence nationale rattaché à la Direction générale de l’armement (DGA)), l’édition 2019 de l’appel à projets ASTRID Maturation, « Accompagnement Spécifique des travaux de Recherches et d’Innovation Défense : Maturation et valorisation ». Ce programme est financé totalement par l’AID et est hébergé à l’ANR qui assure sa mise en œuvre.

Le programme ASTRID Maturation est destiné à accompagner la valorisation des travaux scientifiques accomplis dans d’autres dispositifs de soutien à la recherche (programme ASTRID, thèses financées par le dispositif de soutien à la formation par la recherche de la DGA/AID, projets d’écoles sous tutelle DGA/AID). Ce programme est dual : les applications devront intéresser à la fois les domaines civils et militaires.

Le programme ASTRID Maturation vise à :

  • Anticiper les démonstrations technologiques et les travaux pré-industriels pouvant concrétiser une innovation scientifique duale,
  • Développer l’attractivité des résultats pour le monde industriel et les investisseurs.

Ce dispositif, à l’articulation entre la recherche amont et la recherche technologique, est complémentaire de RAPID et des programmes d’études amont de la DGA (pour ce qui concerne les applications défense) et d’autres dispositifs d’accompagnement civils.

ASTRID Maturation est ouvert à toutes entreprises. Toutefois, afin de promouvoir l’innovation dans les PME, la participation d’au moins une entreprise de cette catégorie1 est impérative dans un projet.

Le projet ASTRID Maturation doit faire référence à un projet initial ASTRID, thèse ou projet d’une école sous tutelle de la DGA. Les travaux scientifiques du projet initial doivent satisfaire à des conditions calendaires indiquées dans l’appel. L’aide attribuée pour les projets sélectionnés, dont la durée est comprise entre 2 et 3 ans, est limitée à 500 k€ HT.

Clauses de propriété intellectuelle (PI) :

Toutes les conventions des projets sélectionnés dans cet appel comporteront des clauses de PI visant essentiellement à soumettre à autorisation préalable de la DGA une vente de propriété intellectuelle issue des travaux (ou une licence de concession exclusive). Plus généralement, la DGA souhaite favoriser la valorisation des innovations et met à la disposition des porteurs de projets un réseau d’experts techniques ayant une connaissance du milieu industriel.

Ouvert
Clos
Ouverture : 18/04/2019 à 15h00 CEST
Limite de soumission des dossiers : 21/06/2019 à 13h00 CEST

Erratum du 13/05/2019 : Le § énoncé page 8 de l’AAP ASTRID Maturation édition 2019, libellé initialement de la manière erronée suivante :

«Dans le respect des taux d’aide européens applicables, le montant de l’aide demandé par les partenaires organismes de recherche publics ou assimilés est inférieur ou égal à 20% de l’aide totale demandée par l’ensemble des partenaires pour le projet ; le montant de l’aide demandée par les partenaires sociétés commerciales est inférieur ou égal à 30% de l’aide totale demandée  par l’ensemble des partenaires pour le projet. » 

Est remplacé par le § suivant :

« Dans le respect des taux d’aide européens applicables, le montant de l’aide demandé par les partenaires organismes de recherche publics ou assimilés est supérieur ou égal à 20% de l’aide totale demandée par l’ensemble des partenaires pour le projet ; le montant de l’aide demandée par les partenaires sociétés commerciales est supérieur ou égal à 30% de l’aide totale demandée  par l’ensemble des partenaires pour le projet. » 

Contacts :

Emmanuel Betranhandy : emmanuel.betranhandy(at)agencerecherche.fr

Louis de Chantérac : louis.dechanterac(at)agencerecherche.fr 

 

1  Voir la définition d’une PME dans le règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR