Nouvelles modalités de versement des financements de l’ANR
Dans le cadre de la préparation du budget 2025 de l’ANR, avec le MESR, de nouvelles modalités de versement des aides de l’ANR ont été décidées.
Lors du webinaire organisé le 17 décembre 2024, Vincent Cottet, Directeur général délégué à l’administration et au budget, et Emilie Habillon, Directrice adjointe de la direction du conventionnement et du financement, ont présenté les trois mesures de lissage mises en place. Ces modalités de lissage ne concernent pas les projets financés dans le cadre du programme France 2030.
La première mesure de lissage s’applique à l’échéancier de versement des financements de l’ANR pour l’ensemble des projets sélectionnés dans le cadre du Plan d’action (Appel à projets générique – AAPG – et appels à projets spécifiques) à compter de l’édition 2025. Désormais, l’avance initiale passe de 20 % à 10 % du montant total du financement, et le solde en fin de projet passe de 20 % à 30 %. La part des versements intermédiaires n’est pas impactée et dépend de la durée du projet.
La deuxième mesure concerne l’échéancier de versement des préciputs. Auparavant, le versement du préciput était effectué, dans la majeure partie des cas et pour les préciputs supérieurs à 150 000 €, en trois versements (45 % la première année, 35 % la deuxième année et 20 % la troisième année). Il a été décidé de lisser les versements sur une durée correspondant à la durée des projets. À compter de l’édition 2024 sur projet 2024 (conventionnement à partir de janvier 2025), cette durée est portée à 5 ans, avec une échéance de 20 % chaque année.
Enfin, la troisième modalité de lissage a été mise en place dès la fin de l’année 2024 pour l’échéancier de versement des Carnot. Un nouvel échéancier réparti sur 4 ans (50 % année N, 30 % année N+1, 10 % année N+2 et 10 % en fin de projet) remplace l’échéancier en deux temps qui était appliqué auparavant.
