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09/04/2021

L’ANR met en place un nouvel outil pour le calcul de la fongibilité des dépenses des projets financés

Afin d'accompagner les responsables scientifique et les tutelles gestionnaires des projets ANR dans le suivi de leur budget, ainsi que les agents ANR dans le suivi financier des projets, l’Agence a élaboré un outil de calcul de la fongibilité des dépenses des projets financés.

Conformément au règlement financier de l’ANR, la répartition prévisionnelle des dépenses prévue à l’annexe financière des projets peut être modifiée par les bénéficiaires de l’aide ANR pour répondre à des besoins en cours d’exécution du projet. Ces mouvements de crédits, d’une catégorie de dépense vers une autre, sont nommés « fongibilité ».

Le nouvel outil mis en place par l’ANR vise à faciliter le calcul du taux de fongibilité des dépenses pour un projet financé dans le cadre des éditions antérieures à 2017 et des suivantes (pour rappel, les types de catégories de dépenses ont été revus à compter de l’édition 2017).

Il permet de vérifier si le taux de fongibilité est en conformité avec le règlement financier de l’ANR et, le cas échéant, de formaliser une demande de dérogation auprès de l’Agence. Il permet par exemple de vérifier si la nouvelle répartition budgétaire d’un projet respecte bien la règle sur la catégorie « prestations de service et droit de PI » qui ne peut dépasser 50% du montant de l’aide allouée.

Cet outil de calcul de la fongibilité des dépenses des projets ANR est disponible sur le site internet de l’Agence et sur le site de suivi des projets (SIM).

Pour toute question relative à cet outil, vous pouvez contacter le service financier de l’ANR à  DCF_service_financier(at)agencerecherche.fr ou le gestionnaire en charge du suivi financier de votre  projet.

En savoir plus :

Le règlement financier de l’ANR

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