FONDS NATIONAL DE VALORISATION - ACCELERATION – Appel à projets 2021

Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA 1) a mis en place le Fonds National de valorisation (FNV) destiné à accroitre l’efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche publique. Le FNV a permis la création, entre 2012 et 2014, de Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologies (SATT).

Les SATT ont depuis permis de professionnaliser le transfert de technologies en France et leur capacité à créer de la valeur socio-économique est confirmée.

Pour accélérer le développement des SATT, l’Etat a décidé de mobiliser 200 M€ maximum sur la période 2022-2024 au sein du volet « accélération » de l’action FNV dans le cadre du 3e programme d’investissements d’avenir (PIA 3). L’objectif est de pérenniser, après échéance du financement du PIA, la mission de valorisation des inventions issues des laboratoires de recherche (maturation, transfert, prestations…) des SATT.

Le présent appel à projets est à destination exclusive des SATT. Il financera les SATT en capacité de présenter un plan d’actions de nature à accélérer leur développement et assurer leur pérennité. La mise en œuvre de ce plan d’actions doit se traduire dans un plan d’affaires ambitieux et réaliste.

Les projets seront soumis à une expertise externe indépendante. Le financement des projets sera décidé par le Premier ministre après avis du secrétariat général pour l’investissement des propositions du comité de pilotage FNV.