Conditions d’accès aux aides et politiques publiques de l’autonomie - Origines, implications et perspectives d’évolution de la segmentation par âge

En 2020, après des années de débats et suite à la crise sanitaire de la Covid-19, une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie est mise en place. Cette création est censée permettre aux pouvoirs publics de répondre aux défis que pose aujourd’hui, le soutien aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie.

Malgré les connaissances accumulées sur cette question du soutien à l’autonomie, la nécessité de développer de nouveaux travaux de recherche susceptibles d’éclairer les réformes attendues est fréquemment soulignée. L’évolution de notre système de protection sociale nécessitera à l’avenir des choix collectifs qu’il conviendra de fonder sur une connaissance solide des caractéristiques et propriétés de la couverture publique actuelle et de son adéquation aux besoins d’aide à l’autonomie de la population.

Le projet KAPPA propose une analyse des politiques relevant du champ du handicap et de celles relevant du grand âge, avec pour fil rouge l’analyse des origines, implications et perspective d’évolution de la segmentation par âge des politiques publiques de l’autonomie. Largement débattue, la distinction française entre politiques du handicap et politiques de la dépendance constitue aujourd’hui une dimension particulièrement structurante de l’accès aux aides à l’autonomie. Elle soulève des questions qui vont bien au-delà des enjeux budgétaires associés à une éventuelle convergence.

Une première série de travaux s’intéresse aux processus historiques ayant conduit en France et à l’étranger à différencier ou non les politiques publiques de compensation du

handicap en fonction de l’âge. Une seconde série de travaux porte sur la mise en œuvre concrète de cette segmentation par âges des dispositifs de soutien à l’autonomie, ainsi que

ses implications pour les acteurs concernés, qu’il s’agisse des personnes handicapées elles-mêmes, de leur famille ou des offreurs de services. Enfin, une troisième série de travaux

propose d’évaluer par micro-simulation différents scénarios de convergence.

Pour mener ces travaux, le consortium s’appuie sur différentes sources de données : données administratives, enquêtes de la statistique publique, données qualitatives (entretiens, observations), documents d’archives et données micro-simulées.