Reprendre ou quitter la nationalité française. Pratiques et politiques de l'appartenance nationale en période postcoloniale (1960-2000) – REDENAT

Reprendre ou quitter la nationalité française. Pratiques et politiques de l’appartenance nationale en période postcoloniale (années 1960-années 2000)

Alors que les modalités d’attribution et d’acquisition de la nationalité française font à nouveau débat, le projet REDENAT s’inscrit dans le domaine des politiques et du droit de la nationalité en contexte postcolonial, en proposant une approche dynamique et plurielle des appartenances nationales. REDENAT a pour ambition d’étudier les héritages coloniaux et les reconfigurations postcoloniales de la nationalité française dans une approche de longue durée (années 1960-années 2000). Ce projet veut contribuer à une meilleure connaissance des doubles appartenances nationales, de plus en plus étudiées au prisme de la théorie politique, mais encore peu investiguées en termes de trajectoires individuelles et collectives. L’originalité de REDENAT est d’étudier ces questions à l’échelle des dossiers personnels pour saisir les volontés individuelles soit de redevenir français, soit de ne plus l’être, en les croisant avec les usages du droit des agent·es amenés à juger ces demandes.
REDENAT est porté par trois partenaires dont la collaboration est essentielle pour la mise en œuvre du projet : le Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), l’Institut national d’études démographiques (INED) et le Département justice et intérieur (pôle Naturalisations) des Archives nationales (site Pierrefitte-sur-Seine). Le projet se concentrera sur deux procédures discrétionnaires anciennes et méconnues qui concernent majoritairement des ressortissants, hommes et femmes, de l’ancien empire colonial : la réintégration dans la nationalité française et la perte volontaire de nationalité (binationaux ne souhaitant « plus être français·es » – une procédure jamais étudiée). Ces deux procédures ont concerné respectivement 170 000 (1960 à 2000) et 15 500 (1960 à 1986) personnes. Le projet repose sur le dépouillement d’un corpus de 300 dossiers de demande de perte volontaire, combiné à un échantillon de 1250 dossiers de demande de réintégration. L’analyse de ces « carrières de papiers » est rendue possible grâce à des dérogations exceptionnelles d’accès aux dossiers individuels déjà obtenues grâce au partenariat noué avec les Archives nationales. Les bases de données ainsi constituées seront analysées au prisme de méthodes mixtes (statistiques, analyses de discours…) quantitatives et qualitatives. Au-delà des dossiers individuels, de multiples sources seront mobilisées : entretiens avec des requérant·es, des agent·es administratifs et des intermédiaires, archives ministérielles, diplomatiques (liées aux négociations avec les États devenus indépendants), militaires et parlementaires, circulaires et instructions, recours contentieux. Une comparaison sera effectuée avec les pratiques d'autres situations post-impériales (Grande-Bretagne, Belgique, Portugal et Pays-Bas), afin d’élargir l’analyse des pertes et des reprises de nationalité en contexte postcolonial.
Le projet REDENAT constituera une contribution originale à l’étude des formes de pluri-appartenances nationales, qu’elles soient inconscientes, récusées ou souhaitées du point de vue des requérant·es et acceptées ou refusées du point de vue de l’autorité publique. Les « troubles dans la nationalité » apparaissent en effet constitutifs des trajectoires de millions de personnes amenées à changer de nationalité à l’ère postcoloniale. Face à ces incertitudes, les demandes de (re-)prendre ou de quitter une nationalité sont aussi un moyen d’entrer en négociation avec des administrations continuant de saisir les individus dans des modalités relevant de « l’étreinte de l’État ». D’une durée de quatre ans, REDENAT conduira, au-delà des productions scientifiques prévues, à enrichir les débats publics et à répondre à des attentes sociétales fortes sur ces questions.