Taxation et Propriété Intellectuelle: R&D, (re-)localisation d'actifs et transferts des bénéfices – TaxIP

L'objectif de ce projet est d'enrichir les connaissances scientifiques sur la relation entre la localisation des actifs de propriété intellectuelle, les efforts de R&D et la fiscalité, et sur les implications en termes de transfert de bénéfices. Il existe un large consensus tant dans la littérature scientifique que dans les discussions politiques, également étayé par des preuves anecdotiques, selon lequel la R&D, la propriété intellectuelle (ainsi que les prix de transfert opaques et le paiement de redevances internes qui y sont associés) permettent aux multinationales de transférer leurs bénéfices vers des territoires à faible imposition. Pourtant, les preuves empiriques systématiques à grande échelle sur le sujet font défaut.

Le projet TaxIP vise à combler cette lacune. Il mettra en lumière la relation entre la propriété intellectuelle, la R&D, la fiscalité, et les stratégies de transfert de bénéfices en utilisant des données d’entreprises à grande échelle et des données de brevets. Pour ce faire, nous exploiterons des informations confidentielles communiquées directement par les multinationales aux autorités statistiques et fiscales, nouvellement accessibles aux chercheurs. Nous lierons ces données à des jeux de données sur la localisation des brevets et des inventeurs, et utiliserons un ensemble de techniques empiriques pour répondre à des questions de recherche inédites.

Le projet donnera des résultats nouveaux à travers trois axes de recherche originaux. Premièrement, nous visons à quantifier les montants de bénéfices transférés via les localisations et relocalisations de propriété intellectuelle. Nous prêterons une attention particulière aux prix de transfert des brevets et aux paiements de droits de licence. L'objectif est de fournir une première quantification de l'ampleur du phénomène de transferts de bénéfices via les paiement afférents à la propriété intellectuelle. Deuxièmement, nous cherchons à étudier la relation entre la fiscalité et la localisation des efforts de R&D, sous l'angle spécifique de la sous-traitance de R&D. L'objectif est de documenter le rôle de la sous-traitance interne dans les stratégies de maximisation des profits et de quantifier les montants en jeu. Troisièmement, nous évaluerons l'impact des "exigences de lien" (nexus requirements). Ces politiques, récemment mises en œuvre, limitent la mesure dans laquelle les entreprises peuvent séparer la localisation des efforts de R&D et la localisation des brevets à des fins d'optimisation fiscale. L'objectif est de mieux comprendre le rôle que joue la fiscalité dans les décisions de localisation de la R&D et de la propriété intellectuelle, et d'étudier comment des règles plus strictes en matière de localisation de la propriété intellectuelle peuvent décourager l'évasion fiscale.

Ce projet repousse les frontières de la connaissance scientifique, et contribue donc à la littérature académique. Il est également pertinent pour les décideurs politiques et le public au sens large. Comme le révèle le Global Tax Evasion Report 2024 du EU Tax Observatory, les multinationales continuent de transférer une partie importante de leurs bénéfices vers des territoires à faible fiscalité, malgré diverses initiatives politiques pour endiguer ce phénomène. Il est donc primordial de comprendre les mécanismes à l’origine de ces comportements et de quantifier les montants en jeu.