Fiscalité, Inégalités, et Comportements Economique en France – TAXINEQ

Alors que les inégalités de patrimoine et de revenus ont diminué fortement au cours de la première moitié du 20è siècle, de nombreux pays développés connaissent aujourd'hui une recrudescence des inégalités. Si un système d’imposition progressif constitue un outil efficace pour enrayer l’augmentation des inégalités, il peut également induire des réponses comportementales qui peuvent nuire à la croissance de l’économie.
TAXINEQ vise à comprendre comment la fiscalité affecte les comportements économiques des plus riches. Pour atteindre cet objectif, TAXINEQ propose d'utiliser la France comme laboratoire pour fournir une analyse approfondie des différents mécanismes par lesquels la fiscalité affecte les comportements économiques des détenteurs de revenus et de patrimoines les plus élevés. Il s’appuiera pour cela sur des données administratives de panel, récemment mises à disposition par l’administration fiscale, ainsi que des méthodologies économétriques de pointe. TAXINEQ fournira une analyse empirique complète permettant de répondre aux deux questions suivantes : i) Quels sont les différents leviers (évasion, optimisation fiscale, offre de travail, migration, pouvoir de négociation, épargne) par lesquels la taxation des revenus / patrimoine affecte les comportements économiques des plus riches ? ii) Comment les modalités d’imposition (base fiscale, niches, modalités déclaratives) influencent les réponse comportementales à la fiscalité ?

Le premier volet se concentrera sur la fiscalité des revenus et ira au-delà de l'estimation de l'élasticité du revenu imposable. Le premier projet étudiera comment les modalités d’imposition (définition de l'assiette fiscale, impôt temporaire ou permanent) de différents impôts spécifiques aux très hauts revenus peuvent influencer les différents types de réponses comportementales sur différents horizons temporels. Le deuxième projet étudiera l'incidence des impôts sur les très hauts revenus du travail, c'est-à-dire comment la charge fiscale d’un tel impôt est répartie entre les très hauts revenus du travail, les entreprises et les autres employés. Le troisième projet offrira une synthèse des travaux académiques ainsi que des pistes de réflexion sur la taxation des hauts revenus en France.

Le deuxième volet se concentrera sur la fiscalité des patrimoines. Le premier projet exploitera les changements de taux d'imposition et de plafonnement pour estimer les différents types de réponses comportementales (offre de travail, migration, évitement et épargne) des plus hauts patrimoines. Le deuxième projet s’intéressera à la manière dont les modalités déclaratives à l’ISF influencent les réponses comportementales. Le troisième projet analysera comment les modalités d’incitations fiscales aux dons affectent le comportement de dons aux organismes caritatifs. En particulier, ce projet constituera une opportunité unique d'analyser les réponses non monétaires à la fiscalité, en identifiant d’abord comment le consentement fiscal et les normes sociales peuvent affecter les comportements d'évitement de l’impôt, puis en analysant comment l'attachement particulier à un organisme caritatif peut influencer la magnitude de l’élasticité prix du don. Le quatrième projet offrira une synthèse des travaux académiques ainsi que des pistes de réflexion sur la taxation des hauts patrimoines en France.

TAXINEQ éclairera la théorie et les décideurs sur la manière de mettre en place des politiques publiques efficaces permettant à la fois de promouvoir la croissance et de réduire les inégalités.