Inégalité, fiscalité et redistribution : une perspective franco-allemande – EQUITAX

Le projet combine mesure harmonisée, identification causale et simulations quantitatives de politiques publiques. Pour le WP I, l’équipe construit des séries allemandes de long terme de revenu national avant et après impôts à partir de la méthodologie DINA : les microdonnées d’impôt sur le revenu sont utilisées pour estimer le revenu fiscal, des méthodes d’imputation combinent données fiscales, comptes nationaux et enquêtes auprès des ménages pour reconstruire le revenu national avant impôts, la microsimulation impute les impôts et les transferts afin d’obtenir le revenu après impôts.
Pour le WP II, le projet exploite des données administratives et d’enquête très riches afin d’estimer les réponses comportementales à la fiscalité. Le volet français utilise des données administratives longitudinales appariant les déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune pour l’ensemble des contribuables. Le volet allemand mobilise les données administratives sur les successions ainsi que les données du SOEP, un axe en cours étudie la manière dont les changements de fiscalité successorale affectent la dynamique des entreprises. L’identification repose principalement sur les variations quasi expérimentales créées par les réformes fiscales, notamment des stratégies en différences-de-différences, des approches de bunching et des études de cas sur l’impôt sur la fortune en France et la fiscalité des successions en Allemagne.
Pour le WP III, le projet combine les estimations empiriques avec un cadre macro-distributionnel quantitatif. À partir des distributions observées de revenu et de patrimoine, ainsi que des réponses comportementales estimées, il développe un modèle à agents hétérogènes intégrant des choix endogènes d’épargne, d’offre de travail et de portefeuille, une représentation détaillée du système socio-fiscal, ainsi que des canaux explicites reliant la fiscalité, les prix d’actifs et le pouvoir de marché aux inégalités de revenu et de patrimoine. Le modèle est calibré pour reproduire les principaux faits distributifs et macroéconomiques observés, puis utilisé pour mener des simulations contrefactuelles évaluant la manière dont les changements de fiscalité, de pouvoir de marché et de prix d'actifs contribuent à la dynamique des inégalités de revenu et de patrimoine. Ces outils peuvent être étendus pour évaluer les effets de réformes fiscales alternatives sur les inégalités et les finances publiques.

WP I — Inégalités de long terme et redistribution. Nouveaux résultats sur le revenu national à long terme, la prédistribution et la redistribution. Pour l’Allemagne, les séries DINA montrent que les inégalités avant impôts augmentent des années 1990 à la fin des années 2000, du fait de la baisse des revenus du travail en bas de distribution et de la hausse du dernier décile. Elle s’inverse partiellement après 2007, avec la reprise des revenus du travail dans les 90 % du bas. La part du top 1 % reste stable, avec une composition dominée par les revenus d’entreprise, les propriétaires d’entreprises non constituées en société dans des professions intensives en travail y jouent un rôle important. L’Allemagne apparaît ainsi plus proche des États-Unis que de la France, où les hauts revenus sont plus liés aux entreprises constituées en société.
La comparaison France–États-Unis montre que la redistribution réduit fortement les inégalités. Toutefois, entre pays et dans le temps, la plupart des différences d’inégalités après impôts s’expliquent par les inégalités avant impôts plutôt que par la redistribution seule. En France, la baisse de long terme des inégalités tient davantage aux évolutions du revenu avant impôts qu’aux transformations du système redistributif. Ce résultat souligne l’importance de la prédistribution (institutions et politiques qui façonnent les revenus de marché avant impôts et transferts) et montre pourquoi les comparaisons simples de redistribution entre pays peuvent être trompeuses.
WP II — Réponses à l’impôt sur la fortune. Résultats sur le design fiscal et les obligations déclaratives. Une réforme de l’impôt sur la fortune en France réduisant les obligations déclaratives sous un seuil montre que les contribuables affectés déclarent une croissance de patrimoine significativement plus faible après la réforme. La réponse se concentre sur le patrimoine auto-déclaré, avec peu de changement dans les revenus déclarés par des tiers, ce qui suggère une hausse de l’évasion plutôt que des réponses économiques réelles. Les réponses aux incitations de taux sont faibles. Les élasticités de base fiscale dépendent donc des taux d’imposition, mais aussi de l’information disponible pour l’administration fiscale.
WP III — Moteurs de la dynamique des inégalités. Un cadre macro-distributionnel quantitatif étudie les inégalités de revenu et de patrimoine en France. Un modèle à agents hétérogènes, avec choix de portefeuille endogènes, système socio-fiscal détaillé et canal reliant les markups aux hauts revenus, reproduit les tendances des inégalités de revenu et de patrimoine depuis 1984. Les résultats montrent que la hausse des markups est le principal moteur de la hausse des inégalités de revenu, tandis que fiscalité, markups et prix d’actifs contribuent aux inégalités de patrimoine. L’analyse souligne le rôle des réponses endogènes d’épargne et de portefeuille, et montre que la dynamique des inégalités ne s’explique pas par la seule fiscalité.

La spécificité d’EQUITAX est de relier trois niveaux d’analyse souvent traités séparément : la mesure de long terme des distributions, l’identification causale des réponses à la fiscalité et la modélisation macro-distributionnelle quantitative. Le projet n’a pas seulement produit de nouvelles données harmonisées sur les inégalités, notamment avec les séries DINA allemandes et la comparaison entre la France et les États-Unis, il a aussi montré le rôle central des inégalités avant impôts et de la « prédistribution » pour comprendre les inégalités après impôts. L’analyse ne se limite donc pas à la redistribution, mais porte aussi sur les institutions et les mécanismes de marché qui façonnent les revenus avant impôts et transferts.
Une deuxième contribution distinctive concerne le rôle du design fiscal et de l’information. Les travaux sur l’impôt sur la fortune en France montrent que les obligations déclaratives peuvent peser davantage que les incitations de taux dans les réponses observées de la base fiscale. C’est un enseignement important pour la politique fiscale : l’efficacité de la fiscalité progressive dépend non seulement des taux, mais aussi de l’information disponible pour l’administration fiscale et de la manière dont les bases fiscales sont définies et contrôlées.
Enfin, le projet ouvre une perspective plus large sur la dynamique des inégalités en articulant fiscalité et forces de marché. Le modèle macro-distributionnel montre que les markups, les prix d’actifs, la fiscalité, les comportements d’épargne et les choix de portefeuille contribuent conjointement à l’évolution des inégalités de revenu et de patrimoine. Il offre ainsi un cadre plus riche pour évaluer les réformes qu’une approche centrée uniquement sur les impôts.
La perspective future est de s’appuyer sur ces résultats pour fournir une infrastructure empirique et de politique publique durable aux débats européens sur la fiscalité. Les séries harmonisées, les estimations causales et les outils de simulation pourront être réutilisés pour évaluer de futures réformes de l’impôt sur le revenu, du patrimoine et des successions, et pour analyser comment pouvoir de marché, prix d’actifs et politiques publiques interagissent dans la dynamique des inégalités.

Le projet a déjà donné lieu à une production scientifique substantielle, avec des travaux publiés, à paraître ou en révision dans des revues à comité de lecture, dont plusieurs revues internationales de premier plan. Sur les inégalités et la redistribution de long terme, les résultats ont été publiés dans la European Economic Review, avec les séries DINA allemandes, et dans l’American Economic Journal: Applied Economics, avec la comparaison entre la France et les États-Unis. Ils sont complétés par deux articles de synthèse dans la Revue Française d’Économie. Sur les réponses comportementales, l’étude de l’impôt sur la fortune en France est en révision à la Review of Economic Studies. Sur la dynamique des inégalités et les outils de réforme fiscale, l’analyse macro-distributionnelle a été publiée dans le Journal of the European Economic Association.
Pris ensemble, ces travaux représentent six productions scientifiques majeures à ce stade, auxquelles s’ajoutent quatre rapports de politique publique structurés autour des trois work packages scientifiques : inégalités et redistribution, réponses comportementales, outils de réforme fiscale.

Alors que les inégalités de patrimoine et de revenu ont augmenté dans de nombreux pays au cours des dernières décennies, les Etats-Providence européens ont été mis sous pression dans un contexte de difficultés économiques persistantes et de mondialisation croissante. Grâce à une perspective franco-allemande, EQUITAX entend contribuer à cette problématique étudiant les instruments socio-fiscaux les plus efficaces pour lutter contre ces inégalités. Dans ce but, EQUITAX développera une analyse pionnière et complète sur le lien entre fiscalité et inégalités, en combinant des approches macroéconomiques, théoriques et microéconométriques appliquées.

Le premier volet réalisera une analyse comparative approfondie de la dynamique des inégalités de revenus et patrimoine en France et en Allemagne, afin de fournir une source d'information fiable pour le débat public. Nous construirons d'abord des séries de long terme d'inégalités de revenus avant et après impôt pour l'Allemagne. Nous les combinerons ensuite avec les séries françaises existantes pour étudier comment les systèmes socio-fiscaux nationaux ont réussi à réduire les inégalités, et comment les politiques publiques communes et spécifiques à chaque pays - telles les institutions politiques, sociales et fiscales - affectent l'évolution historique des inégalités de revenu et patrimoine.

Le deuxième volet examinera dans quelle mesure les ménages riches modifient leur comportement en réponse à des réformes fiscales. En particulier, nous exploiterons la combinaison d'excellentes données fiscales administratives française et allemande, avec des changements législatifs constituant de véritables "expériences naturelles" de l'imposition du patrimoine en France et des legs en Allemagne. Cela permettra d’estimer de manière fiable des paramètres essentiels pour la communauté scientifique et les décideurs politiques : Quel est l'impact de la taxation du patrimoine sur la décision d'épargner, de travailler, d'émigrer ou d'utiliser des stratégies d'optimisation minimisant les revenus du capital imposables ? Dans quelle mesure les détenteurs des plus grandes fortunes ajustent-ils le calendrier des donations entre vifs afin d'éviter l'imposition des legs ?

Le troisième volet s'appuiera sur les contributions précédentes et fera appel à la théorie de la fiscalité, du point de vue microéconomique et macroéconomique, pour explorer les principales inefficacités des politiques fiscales actuelles et ce à quoi pourraient ressembler des systèmes "optimaux". Cette analyse servira de guide pour les (discussions sur les) réformes de la politique fiscale.

Nous espérons identifier divers canaux et mécanismes qui contribueront à une meilleure gouvernance, non seulement pour notre échantillon de pays, mais aussi plus largement. Ces nouvelles perspectives pourraient aider les décideurs politiques à concevoir des politiques publiques éclairées par la recherche pour une Europe équitable, unie et pacifique.