Inégalité, fiscalité et redistribution : une perspective franco-allemande – EQUITAX

Alors que les inégalités de patrimoine et de revenu ont augmenté dans de nombreux pays au cours des dernières décennies, les Etats-Providence européens ont été mis sous pression dans un contexte de difficultés économiques persistantes et de mondialisation croissante. Grâce à une perspective franco-allemande, EQUITAX entend contribuer à cette problématique étudiant les instruments socio-fiscaux les plus efficaces pour lutter contre ces inégalités. Dans ce but, EQUITAX développera une analyse pionnière et complète sur le lien entre fiscalité et inégalités, en combinant des approches macroéconomiques, théoriques et microéconométriques appliquées.

Le premier volet réalisera une analyse comparative approfondie de la dynamique des inégalités de revenus et patrimoine en France et en Allemagne, afin de fournir une source d'information fiable pour le débat public. Nous construirons d'abord des séries de long terme d'inégalités de revenus avant et après impôt pour l'Allemagne. Nous les combinerons ensuite avec les séries françaises existantes pour étudier comment les systèmes socio-fiscaux nationaux ont réussi à réduire les inégalités, et comment les politiques publiques communes et spécifiques à chaque pays - telles les institutions politiques, sociales et fiscales - affectent l'évolution historique des inégalités de revenu et patrimoine.

Le deuxième volet examinera dans quelle mesure les ménages riches modifient leur comportement en réponse à des réformes fiscales. En particulier, nous exploiterons la combinaison d'excellentes données fiscales administratives française et allemande, avec des changements législatifs constituant de véritables "expériences naturelles" de l'imposition du patrimoine en France et des legs en Allemagne. Cela permettra d’estimer de manière fiable des paramètres essentiels pour la communauté scientifique et les décideurs politiques : Quel est l'impact de la taxation du patrimoine sur la décision d'épargner, de travailler, d'émigrer ou d'utiliser des stratégies d'optimisation minimisant les revenus du capital imposables ? Dans quelle mesure les détenteurs des plus grandes fortunes ajustent-ils le calendrier des donations entre vifs afin d'éviter l'imposition des legs ?

Le troisième volet s'appuiera sur les contributions précédentes et fera appel à la théorie de la fiscalité, du point de vue microéconomique et macroéconomique, pour explorer les principales inefficacités des politiques fiscales actuelles et ce à quoi pourraient ressembler des systèmes "optimaux". Cette analyse servira de guide pour les (discussions sur les) réformes de la politique fiscale.

Nous espérons identifier divers canaux et mécanismes qui contribueront à une meilleure gouvernance, non seulement pour notre échantillon de pays, mais aussi plus largement. Ces nouvelles perspectives pourraient aider les décideurs politiques à concevoir des politiques publiques éclairées par la recherche pour une Europe équitable, unie et pacifique.