Dépenses fiscales et le contrat budgétaire – TEFISCON

Le projet vise à éclairer un sujet négligé jusqu'à présent : quel est l'impact des dépenses fiscales dans les pays à revenu faible et intermédiaire sur le contrat budgétaire ?
La notion de "contrat budgétaire" entre l'État et les contribuables renvoie à un accord implicite qui lie le civisme fiscal individuel et la répartition de la charge fiscale au sein d'une société à la prestation de services publics et à l'accès à la prise de décision politique. Ce concept s'est avéré très pertinent pour comprendre les modèles et la dynamique de la fiscalité dans les pays du monde entier, y compris les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Les dépenses fiscales sont des avantages fiscaux (taux réduits, exonérations, etc.) accordés à des activités imposables ou à des groupes de contribuables. Elles ont un impact important sur la répartition de la charge fiscale, tant en termes d'équité horizontale (imposition inégale d'activités ou d'actifs similaires) que d'équité verticale (déplacement de la charge fiscale en faveur des plus riches) et ont également un impact non négligeable sur la marge de manœuvre budgétaire des gouvernements. Les incitations fiscales ont également tendance à rendre le système fiscal complexe, et elles sont accordées ou maintenues au moyen de processus décisionnels moins transparents que les décisions budgétaires ordinaires.

L’impact des dépenses fiscales sur le contrat budgétaire est peu documenté notamment en raison du manque d'informations sur les dépenses fiscales, particulièrement dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Le projet générera des connaissances nouvelles sur le rôle que jouent les dépenses fiscales sur les contrats budgétaires ainsi que sur les canaux de causalité sous-jacents qui alimentent cette relation. En outre, il élargira le débat sur les contrats budgétaires, concentré sur les personnes physiques, aux relations entre le gouvernement et les entreprises. Le projet est structuré en cinq modules de travail (WP).

Le WP 1 analyse la manière dont les dépenses fiscales sont utilisées à des fins de distribution,en mettant l'accent sur l'analyse macro. Le WP 2 étudie comment l'utilisation des dépenses fiscales affecte les négociations fiscales au Zimbabwe. Le WP 3 étudie comment l'utilisation des dépenses fiscales affecte les perceptions de l'équité fiscale et du civisme fiscal, en combinant la recherche macro avec des études de cas approfondies en Colombie, au Maroc et en Ouganda. Le WP 4 analyse comment, au Maroc, l'information sur les effets distributifs réels des dépenses fiscales peut conduire à un changement d'attitude, sur la base d'une quasi-expérience randomisée (le traitement est la mise à disposition d'une meilleure information). Enfin, le WP 5 reliera les travaux ci-dessus afin de répondre de façon synthétique à la question de recherche principale, de produire des documents de synthèse permettant une diffusion auprès d'un public plus large des messages clés dérivés du projet.