CE55 - Sociétés et territoires en transition

Encastrement socio-juridique des marchés fonciers : Approche comparée de la structure de propriété et des systèmes de régulation (France-Luxembourg) – DISTRILAND

Résumé de soumission

La répartition du patrimoine foncier et ses implications socio-économiques font l’objet d’un regain d’intérêt. Le contexte actuel est en effet marqué par une hausse des inégalités et une flexibilisation du régime fiscal et réglementaire. Nous proposons d’élargir le champ d’étude de l’économie politique par une évaluation de l’encastrement sociojuridique des marchés fonciers en France et au Luxembourg, à travers deux cas d’étude : les métropoles d’Aix-Marseille et de Luxembourg. Le projet DISTRILAND analysera les incidences spatiales, en termes de production de logements ou encore de planification, des interrelations entre les structures foncières héritées, les systèmes de régulation et les structures institutionnelles.
Bien que liés, la France et le Luxembourg divergent sur plusieurs points: la concentration de la propriété foncière, sa fiscalité, et le traitement juridique du droit de propriété. Le Luxembourg a connu des révolutions industrielles et financières sans que cela n’affecte sa structure de détention du foncier qui reste marquée par un fort degré de concentration depuis le 19ème siècle. En l’absence d’intervention volontariste des acteurs publics sur ces marchés, et en présence d’une faible taxation sur le patrimoine foncier et sur les successions, l’accès au foncier est devenu un enjeu politique central dans le pays. En France, malgré un plus fort degré de régulation du foncier, les communes ont contribué à une progressive privatisation des terrains ces dernières décennies afin de répondre à la demande en logements et générer des richesses locales. Le contexte d’austérité budgétaire a encore réduit les marges de manœuvre financières et a conduit à des cessions du foncier public.
L’encastrement sociojuridique des marchés fonciers interroge ainsi sur la capacité des collectivités territoriales à réguler le foncier. Le projet DISTRILAND constituera la première approche comparée internationale de la structure spatiale, historique et fiscale de la propriété foncière. Il sera fondé sur une approche mixte combinant l’analyse à grande échelle de micros données et des entretiens avec les acteurs sur le terrain, permettant ainsi d’informer les politiques foncières et fiscales à l’internationale.
La méthodologie du projet combinera une analyse quantitative de l’évolution des patrimoines fonciers (à partir de données cadastrales et de transactions foncières) et des analyses d’entretiens de propriétaires. L’objectif principal du projet DISTRILAND est en effet de concevoir empiriquement une typologie des propriétaires fonciers qui prenne en compte à la fois les stocks fonciers détenus et les stratégies de gestion de ce patrimoine. L’enjeu est de comprendre comment le contexte de marchandisation et de financiarisation des marchés fonciers affecte le développement urbain à travers des stratégies renouvelées des propriétaires fonciers, qu’elles soient basées sur la conservation (p.e. la rétention foncière) ou sur la transformation (p.e. la promotion immobilière).

Coordinateur du projet

Madame Laure CASANOVA ENAULT (Etudes des structures, des processus d'adaptation et des changements de l'espace)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

ESPACE Etudes des structures, des processus d'adaptation et des changements de l'espace
TELEMME Temps, espaces, langages europe méridionale méditerranée
UPHF Université Polytechnique Hauts-de-France - LARSH

Aide de l'ANR 695 851 euros
Début et durée du projet scientifique : août 2023 - 36 Mois

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