CE41 - Inégalités, discriminations, migrations

Principe d'égalité et logiques du vote dans les délibérations du Conseil constitutionnel français – Isovote

Résumé de soumission

Les juges constitutionnels jouent un rôle fondamental dans les démocraties contemporaines et, notamment, en ce qui concerne l'interprétation et la mise en œuvre des principes d'égalité. Depuis le début des années 1970, avec la célèbre décision taxation d’office, le Conseil constitutionnel français a progressivement évoqué de manière de plus en plus courante le principe d’égalité – dans ses multiples dimensions – pour effectuer son travail de vérification de la constitutionnalité des lois. Aujourd’hui, on estime qu’une décision sur deux implique, à un titre ou à autre, le principe d’égalité. Or, le principe d’égalité est le cœur d’une tension entre Politique et Droit. L’objet du projet Isovote est d’étudier la manière dont le Conseil a progressivement construit sa doctrine. Pour cela, le projet se propose d’étudier de manière systématique une source relativement peu explorée, à savoir les comptes-rendus des délibérations du Conseil. En croisant analyses économiques, philosophiques, juridiques et politiques et en utilisant plusieurs méthodes quantitatives - et notamment le traitement automatique des langues -, il s’agira de traiter ce corpus exceptionnel afin de mieux caractériser les positions de chaque conseiller, de les expliquer et de mieux comprendre les logiques à l’œuvre dans les délibérations d’une instance collégiale comme le Conseil constitutionnel. L’enjeu est alors de mieux saisir le rôle qu’a joué le Conseil constitutionnel dans l’évolution de l’État social en France et dans l’appréciation des législations successives ayant cherché à lutter contre les inégalités.

Coordination du projet

Samuel Ferey (Maison des Sciences de l'Homme Lorraine)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

MSH Lorraine Maison des Sciences de l'Homme Lorraine

Aide de l'ANR 125 059 euros
Début et durée du projet scientifique : octobre 2021 - 36 Mois

Liens utiles

Explorez notre base de projets financés

 

 

L’ANR met à disposition ses jeux de données sur les projets, cliquez ici pour en savoir plus.

Inscrivez-vous à notre newsletter
pour recevoir nos actualités
S'inscrire à notre newsletter