Egalité et droit dans les pays à pluralité de statuts personnels – ELIPS
ELIPS Egalité et droit danns les statuts personnels
Elips est un programme de recherche sur l'évolution des systèmes juridiques en Asie et en Afrique qui reconnaissant une pluralité de statuts personnels pour leurs citoyens et une analyse des tensions suscitées par cette diversité des droits de la famille avec le principe d'égalité.
Renouveler les connaissances sur les systèmes juridiques avec une pluralité de statuts personnels.
Si les principaux pays avec une pluralité de statuts personnels sont identifiés (Inde, Liban, Israël), aucune recherche n'a été menée jusque-là sur la trentaine de pays qui connaissent ce type de situations et encore moins sur les relations entre cette pluralité de statuts personnels et le principe d'égalité reconnu par ces pays à travers des normes internationales et constitutionnelles.
ELIPS combine deux types de recherches:
-sur le terrain dans six pays (Cameroun, Egypte, Tanzanie, Liban, Inde, Indonésie) où ont été identifiés des tensions entre le principe d'égalité et la diversité des statuts personnels;
-par la constitution d'une équipe internationale participant à la réalisation d'un Handbook étudiant cette question dans 31 pays d'Asie et d'Afrique
Le projet de Handbook a été réalisé avec la réunion de tous les spécialistes des pays concernés, soumis aux éditions Routledge et en voie d'acceptation.
Les enquêtes sur le terrain ont commencé.
Poursuite des enquêtes sur le terrain
Achèvement du Handbook en 2023-2024
Ce projet entend étudier l'évolution des systèmes juridiques qui connaissent une pluralité de statuts personnels pour les nationaux en relation avec le principe d'égalité. Plus d'une vingtaine de pays en Asie et en Afrique sont caractérisés par une multiplicité de statuts personnels. Dans ces pays, les règles concernant le mariage, la filiation et les successions ne sont pas unifiées, mais sont diverses selon l'appartenance des nationaux à une communauté spécifique. La recherche porte sur la tension entre cette diversité de statuts personnels et le principe d'égalité. Le programme propose des études approfondies de la jurisprudence combinées avec des enquêtes anthropologiques dans six pays choisis en raison de l'observation de telles tensions (Inde, Indonésie, Liban, Egypte, Cameroun, Tanzanie). Il comprendra la préparation d'un ouvrage de synthèse concernant tous les systèmes juridiques qui sont concernés en Asie et en Afrique par cette pluralité de statuts personnels.
Coordination du projet
Jean-Louis HALPERIN (Centre de théorie et analyse du droit)
L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.
Partenaire
LAM LES AFRIQUES DANS LE MONDE
CEPED Centre population et développement
Centre de théorie et analyse du droit
Aide de l'ANR 488 812 euros
Début et durée du projet scientifique :
décembre 2020
- 48 Mois
