Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales – I-BioLex

I-BioLex recourt aux approches comparative (Droits de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe, français et anglais) et interdisciplinaire (Droit, STS, Sociologie, Sciences pharmaceutiques, biologie moléculaire et biotechnologie) et combine e´le´ments the´oriques et empiriques pour tester l'hypothe`se de recherche, et savoir comment le droit peut servir divers objectifs socie´taux.

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Les productions du projet sont disponibles au lien suivant: elsibi.hypotheses.org/i-biolex/productions-5

Le droit europe´en des Innovations Biome´dicales (IB), dans les domaines tels la the´rapie ge´nique, la me´decine re´ge´ne´ratrice ou la nanome´decine, implique deux processus distincts : la fragmentation (division, segmentation) et la de´fragmentation (rapprochement, regroupement). Au lieu de les conside´rer comme des forces oppose´es, l’hypothe`se de la recherche est qu’ils participent conjointement a` l’adaptabilite´ et a` la cohe´rence du droit europe´en des IB. Les objectifs sont d’explorer et d’expliquer ces processus juridiques et de produire des ge´ne´alogies –au sens d’histoires de de´veloppements successifs- de ces deux processus. S’appuyant sur les travaux lie´s au cadre juridique des IB, a` la temporalite´ du droit et au phe´nome`ne de fragmentation en droit, I-BioLex recourt aux approches comparative et interdisciplinaire et combine e´le´ments the´oriques et empiriques pour tester cette hypothe`se et savoir comment le droit peut servir divers objectifs socie´taux.