L'accès aux droits sociaux en France et en Allemagne : inégalités et discriminations, genre et migrations dans les jeux d'échelles de l'espace européen. – ACCESS-PLUS

Au plan méthodologique, le projet, mené dans une perspective interdisciplinaire (sociologie, science politique, histoire, économie et science juridique), prend appui sur le pluralisme des méthodes comparatives (Giraud/Maggetti 2015). Les études de cas envisagées seront principalement de manière qualitative et incluront l’analyse de données et panels statistiques, aussi dans l’analyse de la production des savoirs. La méthodologie commune reposera : sur l’analyse de documents et de fonds d’archives, des entretiens approfondis et, le cas échéant, observation d’interactions (Knoth 2009, 2015; Prior 2003; Wohlrab-Sahr/Przyborski 2008). Les analyses qualitatives suivent la stratégie analytique herméneutique de codage et de catégorisation (Strauss/Corbin 1996). Cette stratégie permet de structurer et de systématiser les données. Le codage ouvert, axial et sélectif rend visible et comparable les structures latentes de connaissance.
A travers l’analyse de contenus (Mayering 2014), notre projet visent à répondre aux trois objectifs de recherche et à restituer i) les processus de problématisations, ii) les transformations sémantiques des définitions juridiques, de la juridiction et desrégulations au cours de ces processus et iii) les luttes d’interprétation. Nos analyses de documents et nos évaluations d’entretiens et d’observations porteront essentiellement sur les usages des grammaires de sens disponibles, sur les articulations, voire les intégrations (parfois en les détournant) d’autres discours sociaux. A l’instar des analyses des débats publics – positions d’experts, de leader politiques ou associatifs, responsables publics ou autres – nous reconstituerons des clivages sociaux et montrerons les dynamiques des oppositions et des alliances dans les conflits d’interprétation (Hajer 1995). Ce travail d’analyse longitudinal nécessite de constituer, pour chacun des études de cas, des corpus de textes pertinents (articles de presse, lois, programmes d’action publique, arrêts de tribunaux, littérature grise, manifestes de partis ou organisation ou déclarations de leaders, etc.), basés eux- mêmes sur l’élaboration d’une cartographie des acteurs et institutions pertinentes. Pour la comparaison diachronique et entre la France, l’Allemagne et l’échelle européenne, nous nous appuyons sur les concepts de transfert, de traduction, de convergence et de circulation (Vauchez 2013, Boussaguet et al 2014).
Notre projet repose sur l’emploi d’études de cas symétriques dans les deux contextes nationaux. Elles correspondent à des analyses empiriques de première main et répondent à un ou plusieurs des objectifs scientifiques de notre projet. De façon à assurer la cohérence de nos recherches empiriques, nous avons retenu seulement deux domaines de recherche, en ouvrant cependant le spectre des enjeux.

Objectifs 1:
Résultats attendus :
(i) poser l’arrière-fond à la recherche comparative diachronique et multiscalaire
(ii) saisir la signification des enjeux de la formation et de la promotion professionnelle
alors qu’ils jouent un rôle clé dans l’intégration des individus sur le marché du travail, et qui sont aux mains d’une grande pluralité d’acteurs et de processus – entreprises, relations professionnelles, régulations publiques ; tester la spécificité en actes de la citoyenneté sociale dans chacun des pays ;
(iii) saisir la façon dont l’Etat ou des instances intermédiaires fortement institutionnalisées (les fondations politiques ou syndicales ou d’associations) ont construit une expertise sur la situation de ces groupes marginaux sur le marché du travail, de manière à équiper le débat public mais aussi l’action publique de savoirs « objectifs » ;
Objectifs 2:
Résultats attendus
(i) Analyser les lignes de développement et dynamiques de la citoyenneté
européenne, et les transitions et imbrications des logiques de la compensation des
inégalités sociales et de la lutte contre les discriminations
(ii) Mise en rapport entre d’une part la production normative des organisations
internationales et les mouvements transnationaux et, d’autre part, la réglementation de la libre circulation des travailleurs, les structures des politiques de l’emploi, le soutien à l’emploi des femmes ; Observation de programmes d’action spécifiques de la Commission européenne contre la pauvreté, l’exclusion sociale, esquisse d’une politique européenne de l’immigration
(iii) Mise en rapport entre la production de connaissance dans le domaine des inégalités sociales et des discriminations et la quête de légitimation des institutions européennes, introduction des notions nord-américaines du registre de la lutte contre les discriminations.
Objectifs 3:
Résultats attendus :
(i) Caractériser et catégoriser les articulations entre inégalités sociales et
discriminations en France et en Allemagne, et aussi dans le contexte de l’Union européenne. Identification des composantes „européennes“ dans l’instrumentation française et allemande des politiques de la formation et de la promotionprofessionnelle. Identification de l’influence de la norme de libre circulation sur
l’accès aux minimas sociaux.
(ii) Reconstitution des temporalités de la législation en France et en Allemagne,
réformes de la législation et de la réglementation sociale, mais aussi dynamique jurisprudentielle européenne, en matière d’accès aux droits sociaux, développement d’instruments politiques de lutte contre les discriminations, Gender Mainstreaming, réformes de la politique migratoire, requêtes légales auprès de tribunaux français et allemands dans le domaine des droits sociaux de salarié.e.s menaces de sanction dans le domaine de l’imposition des directives anti- discrimination.
(iii) Production de connaissance comme facteur de polarisation.

Pas pertinent à ce stade.

Cf document word.

Notre projet analyse l’influence de l’européanisation (depuis 1957) sur les conditions de l’accès aux droits sociaux et aux prestations sociales des femmes et des migrants en France et en Allemagne, en transformant les combinaisons entre répertoire de la compensation des inégalités sociales et de la lutte contre les discriminations. Nous faisons l’hypothèse que la citoyenneté sociale comme (i) récit portant sur la cohésion sociale, (ii) relation entre participation des individus et protection sociale et norme statutaire, et (iii) rapport aux échelles territoriales du pouvoir constitue une clé d’analyse innovante de l’accès aux droits sociaux et prestations sociales. La France et l’Allemagne sont choisies car elles sont dotées de traditions de citoyenneté sociale contrastées, se combinant différemment à l’européanisation. En France, elle est centrée sur la notion d’égalité abstraite et d’intégration sociale universelle qui admet cependant des différenciations en fonction de statuts sociaux mais aussi de ciblages dans l’action publique concrète. En Allemagne, la citoyenneté sociale repose traditionnellement sur l’appartenance à une communauté socio-culturelle. Elle est déléguée à des instances intermédiaires et admet plus de disparités dans un espace décentralisé. Les dynamiques des inégalités et des discriminations dans l’accès aux droits et aux prestations sociales seront étudiées au prisme de la situation des femmes et des migrants car il s’agit, dans les deux pays, de populations historiquement marginalisées à la fois sur le marché du travail et dans le contexte de systèmes de protection. Le domaine des minimas sociaux et celui de la formation et promotion professionnelle constituent la base de nos études empiriques, organisées autour de trois étapes principales. Premièrement, nous proposons, sur la base de sources primaires, une socio-histoire (i) de la problématisation de l’accès aux droits, (ii) des codifications juridiques et (iii) de l’instrumentation de l’action publique dans les domaines des inégalités et des discriminations de genre et celles liées au statut migratoire en France et en Allemagne. Deuxièmement, nous dressons, sur la base de sources primaires (entretiens et analyse documentaires), un bilan de la définition et de la régulation de l’accès aux droits et aux prestations sociales à l’échelle européenne. Troisièmement, nous analyserons les effets des processus d’européanisation sur la définition des droits sociaux et des prestations sociales dans les deux Etats membres, spécifiquement autour de la question de l’accès aux droits des deux populations retenues. Nous analyserons ces effets suite aux directives européennes anti-discrimination (2000) dans les deux pays. Le projet s’attache à relever les transformations, convergences et obstacles à la fois dans la codification juridique et dans l’instrumentation de l’action publique qui a pour but de compenser les inégalités et de lutter contre les discriminations.