CE41 - Inégalités, discriminations, migrations

Lutter contre la corruption pour imposer les bonnes pratiques démocratiques en Amérique latine – CORRUPT-AL

Résumé de soumission

Depuis le tournant des années 2000, de nombreuses organisations politiques et économiques nationales et internationales ont érigé les politiques de « lutte contre la corruption » au rang de priorité de leur action. C’est le cas du FMI, de l’OEA, de l'OCDE, de la Banque mondiale, de gouvernements nationaux et d’ONG telles que Transparency international. Dans le champ politique latino-américain, des organisations partisanes et de mouvement social se sont saisies de cette question, à l'occasion de campagnes électorales et pour lancer des procédures de destitution contre des adversaires politiques (Brésil 2016, Venezuela 2016 et 2018, Pérou 2017 et 2018). C’est particulièrement le cas à droite (M. Macri en Argentine en 2015, S. Piñeira au Chili en 2017, I. Duque en Colombie 2018), mais la victoire présidentielle du candidat de gauche A.M. Lopez Obrador au Mexique en juillet 2018, après avoir mobilisé cet enjeu, constitue un contre-point qui confirme la transversalité partisane de cette question.

Cette mise sur agenda de la lutte anti-corruption a mené à la définition de « bonnes pratiques » relatives à ces politiques en Amérique latine, avec l'adoption d'une Convention interaméricaine de lutte contre la corruption (IACAC) dès 1996, l'adoption de la stratégie Gouvernance et anticorruption (GAC) par la Banque mondiale en 1997, la publication d’un code de transparence des finances publiques par le FMI, l'adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) en 2003, ou encore les conférences et formations données dans le cadre de l’Organisation des États américains (OEA). Ces « bonnes pratiques » désignent des instruments orientés vers l’« efficacité » de l’action publique et constituent un des critères de la « bonne gouvernance » ; elles sont matérialisées par des recommandations générales et des dispositifs concrets définissant les situations et normes de comportements considérées comme appropriées dans un secteur d’action publique donné.

Si la thématique de la lutte contre la corruption a été largement étudiée, c'est moins le cas des formes d'appropriation des dispositifs dans les systèmes politiques nationaux. Ancien et généralisé, le recours au cadrage de l'action politique autour de la lutte anti-corruption connaît des reconfigurations à la période actuelle. D'une part, il se consolide et trouve une légitimation en raison de son association à la défense de pratiques considérées comme « bonnes » et associées à la « gouvernance démocratique ». D'autre part, s'il a été depuis longtemps mobilisé au sein des systèmes politiques nationaux pour appuyer des entreprises de conquête de pouvoir tant par les droites que par les gauches, il favorise des redéfinitions des équilibres de pouvoir, au profit des groupes qui portent aujourd'hui l'anti-corruption, qu'il s'agisse des hautes magistratures, d'acteurs des sociétés civiles ou des candidats et gouvernements qui y cherchent un soutien populaire et militant. Ainsi l'ensemble renforce-t-il aujourd'hui un double processus de judiciarisation du politique et de politisation des agents des systèmes de justice. Ce sont ces nouvelles configurations de la lutte anti-corruption que nous étudierons dans ce projet, autour de trois grandes questions :

1/ la diffusion des cadres et des pratiques anti-corruption par des organisations internationales et des réseaux professionnels transnationaux ;
2/ les usages politiques et institutionnels de cette catégorie d’action publique ;
3/ l'investissement des agents des systèmes de justice dans la lutte anti-corruption et les reconfigurations de pouvoirs portées par ces processus.

Coordinateur du projet

Madame Marie Laure Geoffray (Marie laure Geoffray)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

CREDA Marie laure Geoffray

Aide de l'ANR 206 196 euros
Début et durée du projet scientifique : janvier 2020 - 48 Mois

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