CE38 - Révolution numérique : rapports au savoir et à la culture

Détection de la Corruption dans les Marchés Publics – DeCoMaP

Résumé de soumission

L’ouverture massive des données publiques recouvre une importance économique et sociétale considérable. C'est en particulier vrai des données des marchés publics, aujourd'hui disponibles, et sur lesquelles sont fondées l'espoir de découvrir et de combattre les phénomènes de fraudes et de corruption qui y sont malheureusement massivement présents ; et ce en permettant de mettre en lumière les informations critiques et de développer des outils améliorant l'efficacité du droit. Alliant Informatique, Économie et Droit, DeCoMap vise ainsi à collecter, traiter et analyser ces données relatives aux marchés publics français, afin d’élaborer des outils de détection automatique des risques de corruption et de fraude et de proposer une grille d’analyse normative mettant en évidence les principaux facteurs de risques que le législateur devrait identifier et sur lesquels les autorités de contrôle devraient porter leur attention. Soutenu par Transparency International France et Open Contracting Partnership, DeCoMaP regroupe 10 enseignants-chercheurs de 7 universités spécialistes du droit de la commande publique et du droit de la donnée, d'analyse économique et économétrique des marchés publics, d’analyse économique du droit, d'optimisation de graphes, et d'analyse et d'extraction de réseaux complexes. 4 membres de Datactivist, société coopérative spécialiste de l'Open Data et fortement impliquée dans l'ouverture des données de la commande publique, complètent le consortium.

Le projet vise à établir et analyser une base de données exhaustive des pratiques de corruption identifiées, s'appuyant sur une diversité de sources juridiques, primaires et secondaires.

La collecte des données nécessaires au projet est d'importance et permettra de constituer la première base de données relative aux pratiques de fraudes dans les marchés publics français. Le projet permettra ainsi d'établir et d’analyser, économiquement et juridiquement, cette vérité terrain.

DeCoMap proposera différents outils et méthodes afin d'extraire des graphes signés des données (brutes ou enrichies par l’analyse menée) ainsi obtenues. Ces outils seront complétés par des approches plus traditionnelles, économétriques ou de machine learning. Ces dernières permettront en outre d'enrichir l'information disponible dans le graphe à la fois au niveau des liens (les contrats entre les acheteurs publics et les fournisseurs sélectionnés) ainsi qu'au niveau des noeuds (les caractéristiques intrinsèques des acteurs). Les résultats obtenus avec ces différentes méthodes nous permettront de développer une approche hybride de détection de la fraude. Enfin, le projet DeCoMap calibrera les outils de classification à partir de la vérité terrain constituée au début du projet.

Appliquer l'outil calibré aux données de marchés récentes permettra d'identifier les situations a priori problématiques mais aussi les cadres contractuels vulnérables afin d’éclairer la décision publique. Une attention particulière sera apportée aux formats et aux types des données utilisées afin de contribuer aux débats sur l’Open Data et sur les instruments de justice prédictive.

La production d'un outil de visualisation publique des données terminera le projet, complété par la publication d'un guide de bonnes pratiques, s'appuyant sur les résultats fournis par l'outil développé, et ce afin de proposer aux acteurs de la commande publique ainsi qu'aux autorités de contrôle des pistes d'amélioration des pratiques.

Coordination du projet

Pierre-Henri Morand (Laboratoire Biens, Normes, Contrats)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

LBNC Laboratoire Biens, Normes, Contrats
LIA Laboratoire d'Informatique d'Avignon
CRA CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES
DATACTIVIST

Aide de l'ANR 311 712 euros
Début et durée du projet scientifique : septembre 2019 - 48 Mois

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