Taxation des entreprises et innovation dans une économie mondialisée – InnovTax

L'évolution la plus importante de la politique fiscale à l'échelle mondiale au cours des deux dernières décennies est sans doute la forte baisse des taux nominaux d'imposition du revenu des sociétés. Ce phénomène est particulièrement marqué dans l'UE, où le taux nominal moyen global de l'impôt sur les sociétés est passé de 35% à 22% entre 1995 et 2016. Au-delà de la baisse des taux nominaux, la planification fiscale des sociétés a contribué à l'érosion des recettes fiscales des sociétés, une question qui est devenue particulièrement importante au lendemain de la crise financière.
Les entreprises sont assujetties à un large éventail d'impôts, tant sur leurs bénéfices que sur leurs facteurs de production. En tant que telles, leurs activités sont profondément affectées par la politique fiscale. En retour, le comportement des entreprises et des entreprises multinationales (EMN) en particulier façonne l'environnement dans lequel les décideurs politiques nationaux décident de la fiscalité. L'objectif de ce projet est d'étudier empiriquement les interactions bidirectionnelles entre politique fiscale et comportement des entreprises. Pour progresser dans cette direction, le projet vise à fournir des éléments empiriques solides sur deux questions spécifiques :
(1) Comment les entreprises réagissent-elles aux impôts qui influent directement sur le coût marginal de l'investissement ? Au-delà de l'investissement, quelles sont les autres marges d'ajustement pertinentes (emploi, ouverture et fermeture d'usines, R&D, prix). Comment établir un lien entre les résultats des études empiriques microéconomiques de la politique fiscale au niveau de l'entreprise et les résultats globaux ?
(2) Au-delà de la politique fiscale nationale, comment la mondialisation restreint-elle la marge de manœuvre des gouvernements dans l'élaboration des politiques fiscales au niveau national ?
Pour répondre à ces deux questions, le projet utilisera plusieurs ensembles de données administratives françaises, dont plusieurs n'étaient pas accessibles aux chercheurs jusqu'à récemment, combinés à des approches quasi-expérimentales.
La première question trouvera une réponse empirique en exploitant la variation du coût de l'investissement induite par la réforme de la taxe professionnelle qui a eu lieu en 2010. La réforme a réduit l'impôt global sur les entreprises de manière hétérogène d'une entreprise à l'autre. Nous tirerons parti de cette hétérogénéité dans le cadre d’une estimation en double-différence pour estimer l'effet de la réforme au niveau de l'entreprise. Afin de comprendre l'impact global de la réforme, nous intégrerons les réponses empiriques dans un cadre théorique qui permettra des interactions entre entreprises via des effets de concurrence et des liens intrants-extrants. La contribution académique sera alors de construire un modèle dont les prédictions à l'échelle microéconomique seront disciplinées par les résultats quasi-expérimentaux, et qui nous permettra de déduire des implications agrégées des effets relatifs estimés.
Pour répondre à la deuxième question, l'étude examinera comment l'acquisition d'entreprises nationales françaises par des EMN affecte l'impôt effectif payé par les filiales acquises. Pour ce faire, il utilisera des informations sur la structure des groupes "économiques" et, surtout, "fiscaux". La prise en compte de la structure des groupes intégrés fiscalement est essentielle pour calculer avec précision l'assiette et la charge de l'impôt sur les sociétés. La méthode empirique consistera en une étude d’évènement qui retracera l'évolution de la charge fiscale des entreprises françaises indépendantes au moment de leur acquisition par une EMN. Notre identification dépendra alors uniquement du moment de l'acquisition. La finesse des données permettra une analyse approfondie des mécanismes par lesquels l'évitement fiscal se produit.