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Les élus et l'argent. Analyses des conditions matérielles d'exercice des mandats électoraux – ELUAR

Les élus et l'argent.

Analyses des conditions matérielles d'exercice des mandats électoraux

Les rétributions financières dans le processus de professionnalisation des élus

Le projet ELUAR propose d'interroger le rôle joué par les rétributions financières dans le processus de professionnalisation des élus. D'un point de vue scientifique, il cherche à combler un manque dans la littérature française relative au travail politique. Bien que depuis les années 1990, les publications se soient multipliées sur ce sujet, l'analyse des conditions matérielles d'exercice des mandats reste un angle mort de la recherche en France. Les objectifs du projet ELUAR ne consistent pas à dévoiler «ce que gagnent véritablement les élus« mais à enrichir les analyses sur la professionnalisation politique en portant l'attention sur les modalités de rémunération et de rétributions matérielles associées au travail politique. L'hypothèse centrale du projet ELUAR est de mettre en évidence par le prisme des gratifications matérielles, la diversité et l'inégalité des processus de professionnalisation politique.

Pratiquement le projet est structuré autour de deux grands axes de recherche, le premier porte sur l'étude du travail de codification des indemnités des élus avec comme hypothèse que la législation produite est profondément inégalitaire. Cette approche de l'objet se décline en trois volets. Le premier relève d'une présentation des modes de rémunération du travail politique dans vingt pays européens pour dégager des logiques dans les différences observées. Le deuxième est consacré, d'une part, à une analyse socio-historique (XIXe-XXe) de la production du cadre normatif français en matière d'indemnisation des élus (nationaux et locaux) afin de souligner les difficultés à réguler des pratiques qui sont avant tout pensées comme relevant du désintéressement et, d'autre part, à l'étude du développement d'instances publiques ou privées, nationales ou internationales de contrôle de la rémunération des élus. Le troisième présente, selon une approche juridique, l'ensemble des possibilités de rémunération dont disposent actuellement les élus français. Le second grand axe est consacré à rendre compte au concret de l'hétérogénéité du processus de professionnalisation en portant l'attention sur la variation des modalités et des usages de la rémunération de l'exercice des mandats politiques.

A ce stade du déploiement du programme de recherche (principalement phase de production et de récolte des données), l'équipe n'est pas en mesure de présenter des résultats marquants consolidés.

Les analyses s'attachent à dégager les conditions sociales qui contribuent à l'installation des élus dans une dépendance économique aux mandats politiques et aux stratégies de sécurisation des carrières politiques. Par ailleurs, l'attention de la recherche porte sur les rapports subjectifs à l'argent et à la manière dont les élus se positionnent par rapport à la question d'une juste rémunération de leur activité.
Une partie de ces perspectives de recherche seront notamment discutées lors des colloques suivants:
« Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives «, 25/26 octobre 2018 - Paris
« La rémunération des élus sous surveillance«, 31 janvier/1er février 2019 - Lyon

Publications:
Rambaud (R.), «Confiance dans la vie politique : la révolution attendra...«, commentaire des lois n°2017-1338 et 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, AJDA, 2017, p. 2236.
Monier (F.), « ¿El din

En France, les rétributions financières des hommes et femmes politiques qu'ils soient élus locaux ou nationaux représentent une dépense de plus d'un milliard d'euros par an. Ces coûts associés au travail politique font régulièrement l'objet de vives critiques sur un registre plus ou moins accusateur. Selon cette opinion, les élus rémunérés coûteraient cher et privilégieraient leurs intérêts financiers personnels. Cherchant à rompre avec ces représentations communes et globalisantes, le projet ELUAR propose d'interroger de manière fine le rôle joué par les rétributions financières dans le processus de professionnalisation des élus. D'un point de vue scientifique, il cherche à combler un manque dans la littérature française relative au travail politique. Bien que depuis les années 1990, les publications se soient multipliées sur ce sujet, l'analyse des conditions matérielles d'exercice des mandats reste un angle mort de la recherche en France. En s'inscrivant dans une approche interdisciplinaire (sociologie, science politique, histoire, droit), cette recherche collective a pour ambition de réintroduire la dimension financière au centre de l'analyse des carrières et des engagements des personnels politiques élus. L'hypothèse centrale du projet est de mettre en évidence l'hétérogénéité et l'inégalité des rémunérations des élus et des formes de professionnalisation politique. Pratiquement, le projet est structuré autour de deux volets. Le premier porte sur l'étude de la production des réformes et de l'encadrement juridique afin de mettre à jour la construction politique d'une hiérarchisation économique entre les mandats. Qui sont les acteurs investis dans la production des réformes ? Quels sont les registres de justification mobilisés depuis les années 1950 ? Quelle place occupe, en France, le principe du cumul des mandats dans ces jeux ? Quelles sont les possibilités de rémunération et de gratifications matérielles offertes aux élus ? Retrouve-t-on les mêmes logiques de hiérarchisation à l'étranger ? Le second volet analyse les usages et les appropriations des règles qui encadrent la rémunération des élus. L’attention aux rémunérations et plus largement aux conditions matérielles d'exercice des mandats permettra de saisir la variété des formes contemporaines de la professionnalisation politique, les rapports subjectifs des élus à l'argent et les usages politiques de l'argent. Par quels processus des élus arrivent-ils à abandonner leur profession initiale au profit d'un mandat politique ? Quelles stratégies de sécurisation économique déploient-ils ? Comment concrètement sont attribuées les indemnités et gratifications financières aux élus ? L'argent permet-il de fidéliser des équipes politiques ? Est-il construit comme une arme politique pour disqualifier l'adversaire ? Voilà quelques-unes des interrogations que traitera ce second volet. Au final, le projet ELUAR cherche à opérer une double rupture. Une rupture par rapport aux discours ordinaires qui tendent à homogénéiser les élus et à apprécier leurs rémunérations sous le registre de la suspicion et une rupture par rapport au point de vue savant qui affleure dans les recherches sur le travail politique selon lequel l'indemnisation fait quasi mécaniquement le professionnel.

Coordinateur du projet

Monsieur Rémy LE SAOUT (Centre Nantais de Sociologie)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

LATTS Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés
TRIANGLE TRIANGLE
CURAPP-ESS Centre Universitaire de Recherches sur l’Action Publique et le Politique. Epistémologie des sciences sociales
CSO Centre de sociologie des organisations
CRJ Centre de Recherches Juridiques
CERAPS Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales
CNE/HEMOC Centre Norbert Elias – Equipe HEMOC
CENS Centre Nantais de Sociologie

Aide de l'ANR 404 699 euros
Début et durée du projet scientifique : décembre 2016 - 36 Mois

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