JCJC - Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs

Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail. Démarche française et systèmes étrangers (Europe du Sud et du Nord, Québec, Japon) – COMPARISK

Résumé de soumission

De nombreuses études, qu?elles soient européennes (Fondation de Dublin, Agence de Bilbao) ou nationales (DARES par exemple), montrent que certains effets des transformations actuelles du travail (intensification, organisation de la production,?) affectent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Si la santé-sécurité physique fait l?objet depuis longtemps d?une attention approfondie du législateur comme de la doctrine, certaines formes d?altération de la santé mentale au travail sont peu étudiées et sont encore moins au centre de dispositifs juridiques spécifiques. Le concept de « risques psychosociaux » et la protection de la santé mentale au travail sont en revanche appréhendés et étudiés par différentes disciplines scientifiques (psychologie, médecine, sociologie,?). Si quelques rares études et recherches normatives ainsi que des enquêtes auprès des acteurs sociaux ont été menées, aucune n?a véritablement tenté une comparaison critique du système juridique français à des systèmes étrangers en la matière. La santé au travail en France peine à intégrer les questions de souffrance et de risques psychosociaux. Même lorsque c?est le cas, on constate de grandes difficultés d?appréhension et de réception des normes édictées par les acteurs sociaux et les praticiens du droit. Avant de s?interroger sur l?effectivité, on se doit donc en matière de santé mentale au travail de questionner la réception des dispositifs juridiques. C?est pourquoi le projet comporte un volet enquête auprès des acteurs et des institutions compétentes en matière de conditions de travail afin de comprendre leurs approches et attentes et de proposer des réponses en terme de droit. Fondamentalement, le programme de recherche visera à faire un état de la reconnaissance juridique, des modalités et des préventions des atteintes à la santé mentale au travail. Le recours à l?analyse comparative vise d?une part une approche élargie et diversifiée de l?état des lieux, d?autre part à faire ressortir les spécificités françaises. Dans un premier temps, les systèmes juridiques nationaux étudiés seront ceux d?Europe en distinguant pays du Sud et pays du Nord. Les pays de l?Europe du Sud commencent à s?intéresser au phénomène des risques psychosociaux et sont plus ou moins avancés sur ces questions. Ils présentent l?intérêt d?une actualité et de débats consacrés aux questions relatives à la souffrance au travail. Certains sont dans le même temps dans une période d?élaboration d?un droit de la prévention des risques psychosociaux au travail, ce qui les rapproche de la France. Les pays du Nord de l?Europe présentent l?avantage de nombreuses années d?expérience relatives à la mise en ?uvre de systèmes de prévention de la souffrance au travail. Dans un second temps, on s?éloignera de l?Europe pour étudier des réponses apportées par des pays nord-américains et asiatiques, plus précisément le Québec et le Japon, pays particulièrement sensibilisés aux problèmes liés à l?altération de la santé mentale au travail. Chaque année donnera lieu à la réalisation de rapports semestriels et d?une journée d?étude. Le programme de recherche se clôturera par un colloque international, un rapport final et la publication d?un ouvrage de droit comparé concernant les droits étrangers étudiés et les spécificités juridiques françaises ainsi que d?un ouvrage relatif à la difficulté d?édiction de normes juridiques et à la variabilité de leur réception dans le champ des risques psychosociaux au travail, constituant une réflexion interdisciplinaire.

Coordination du projet

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

Aide de l'ANR 0 euros
Début et durée du projet scientifique : - 0 Mois

Liens utiles

Explorez notre base de projets financés

 

 

L’ANR met à disposition ses jeux de données sur les projets, cliquez ici pour en savoir plus.

Inscrivez-vous à notre newsletter
pour recevoir nos actualités
S'inscrire à notre newsletter