Gouvernance de l'internet : la construction démocratique des normes – Vox Internet i

1- Contexte scientifique et objectifs du projet Au stade actuel de son expansion, l'internet représente un « laboratoire institutionnel » de la gouvernance mondiale. C'est apparu avec évidence dans les débats qui se sont déroulés à l'occasion du Sommet Mondial sur la Société de l'Information et qui sont loin d'être clos. Les Nations-Unies comme l'Union européenne sollicitent désormais clairement le monde de la recherche pour pouvoir assumer la complexité de la gouvernance de l'internet. Dans le même temps, la recherche académique affronte les mêmes défis de complexité et d'incertitude, entre exigences de pluridisciplinarité et confrontation des savoirs experts et profanes. Le premier objectif du projet Vox Internet est de mettre en lumière trois sources de normativité contemporaine : l'architecture technique de l'internet, la réalité des pratiques sociales en réseau et les évolutions des modèles économiques, qui rendent très mouvants les cadres juridiques de ce qu'on nomme la « société de l'information ». Trois questions principales seront traitées dans le programme Vox Internet 2006-2009 : - de quels cadres de référence dispose-t-on pour comprendre les processus de normalisation et d'appropriation des TIC ? - les développements technologiques en cours (internet des objets et convergence numérique) sont-ils susceptibles d'infléchir les conceptions actuelles d'une gouvernance démocratique de l'internet ? - sur quels principes généraux pourrait-on fonder l'amélioration des instruments existants ou la création de nouveaux instruments de gouvernance ? La littérature scientifique sur le sujet « gouvernance de l'internet » est massivement d'origine nord-américaine. Des chercheurs français et européens y travaillent depuis plusieurs années, mais sans véritable coordination ni réelle visibilité nationale et internationale. Le projet Vox Internet a engagé en 2004-2005 un premier effort de coopération scientifique, délibérément multidisciplinaire, multi-acteurs et ciblé vers l'Europe. Il a publié fin 2005 un rapport « Gouvernance de l'internet : l'état de fait et l'état de droit » (co-édition FMSH / ENS-LSH), dont l'accueil a constitué un encouragement à poursuivre les travaux engagés. La soumission du projet au présent appel à propositions vise à permettre leur consolidation et leur accélération. 2 - Description du projet, méthodologie La démarche Vox Internet, telle qu'exprimée par son premier comité de pilotage, le choix des intervenants et l'audience du premier séminaire, associe recherche et médiation de la recherche. Le programme de travail 2006-2008 poursuit dans la même voie : - le recours à la pluridisciplinarité (au sein des SHS ; entre SHS et STIC) ; - le multipartenariat (entre chercheurs, experts publics et privés, associations spécialisées) ; - la dimension francophone et européenne (pour constituer une masse critique de résultats de recherche en regard des productions scientifiques nord-américaines sur le sujet et contextualiser la relation de la recherche à la décision publique). 2-1 Les séminaires Vox Internet Quatre séminaires en ligne seront engagés en parallèle, avec appels à communication, sur les sujets suivants : - Histoire et imaginaires des techniques de communication. - L'internet des objets : communication et identités. - Convergences médiatiques, nouvelles subjectivités et espace public. - Les relations internationales à l'épreuve de l'internet : un laboratoire de la gouvernance mondiale ? Une série de rencontres mensuelles sera organisée pour éclairer en groupe restreint des aspects spécifiques des thématiques abordées. Un colloque international de restitution et d'exploitation des résultats sera organisé à mi-parcours et au terme du programme. 2-2 Le portail Vox Internet Ouvert en juillet 2005, il constituera l'ossature du travail de production, d'échanges, de dissémination et d'archivage des connaissances relatives à la problématique du projet. Il sera parallèlement le terrain d'une expérimentation