Sources du droit et doctrine à la fin de l'Ancien Régime. Contribution à l'histoire de la culture juridique européenne. – Culturejuris

Placée d'un point de vue culturel, linguistique et juridique à la limite des influences germanique et romane, soumise à de nombreux changements de souveraineté au cours de son histoire et particulièrement perméable aux échanges transfrontaliers, la Flandre française (l'actuel département du Nord) s'est toujours signalée par ce qu'on a prudemment appelé, notamment en matière juridique, son « particularisme ». Ce terme, loin de désigner un repli sur soi, exprime au contraire un système sans cesse contraint d'adapter son héritage historique à de nouvelles situations politiques et juridiques et donc ouvert à une coexistence, voire à un métissage, de droits de nature et d'origine différentes. L'objectif du projet consiste précisément à identifier ces interactions entre modèles juridiques différents, à observer les influences transfrontalières de sources juridiques façonnées à l'origine dans un contexte strictement étatique et in fine à s'interroger sur l'existence d'une culture juridique européenne sous l'Ancien Régime. Cette étude sera menée à partir d'une source encore peu étudiée et mal exploitée : les recueils d'arrêts du parlement de Flandre (créé par Louis XIV en 1667 et qui a successivement siégé à Tournai, à Cambrai et à Douai). La plupart de ces recueils de jurisprudence commentée, réalisés par des avocats et magistrats, sont demeurés manuscrits et reposent dans les bibliothèques et dépôt d'archives de la région. Une première analyse a démontré que les auteurs citent abondamment les droits savants, et plus particulièrement le droit romain qu'ils n'hésitent pas à présenter comme le « droit commun » de nos régions (et non pas les coutumes). Ils se réfèrent moins volontiers aux ordonnances des rois de France qu'à l'Edit perpétuel promulgué par les archiducs Albert et Isabelle pour les Pays-Bas espagnols en 1611. Pour étayer leurs commentaires, ils allèguent autant des jugements de juridictions locales ou des arrêts des parlements de France que des décisions de diverses cours étrangères. Enfin, ils puisent dans une abondante doctrine qui présente un caractère éminemment « européen » : les premiers sondages montrent en effet qu'ils allègent indifféremment des auteurs français, des auteurs des Pays-Bas mais aussi des auteurs allemands, espagnols, portugais, italiens... Une simple comparaison avec des recueils imprimés réalisés par des auteurs parisiens montre le caractère résolument international de la culture juridique dans le ressort du parlement de Flandre, pas seulement en ce qui concerne la doctrine savante (largement citée par les auteurs français) mais surtout quant à la doctrine coutumière. Cette littérature méconnue soulève une triple interrogation. Tout d'abord, quels sont les ouvrages de doctrine « étrangère » et de jurisprudence des cours supérieures « étrangères » auxquels les praticiens du droit se réfèrent dans l'interprétation des ordonnances, statuts et édits promulgués par les souverains qui se sont succédés en Flandre depuis le Moyen Age ? La deuxième porte sur l'application de ces textes par les juridictions royales. Les décisions judiciaires n'étant pas motivées, il conviendra de comparer l'argumentation juridique des plaideurs (telle qu'elle est parfois reprise dans les archives judiciaires) avec les commentaires livrés dans les recueils d'arrêts. Enfin, on tentera aussi de mesurer les répercussions politiques d'un tel système juridique hybride. On sait que l'unification et la rationalisation du droit et de la procédure (en matière civile comme en matière pénale) constituaient une priorité de la politique monarchique. Face à cette volonté politique d'intégrer les territoires conquis, quel fut le sort du particularisme juridique reconnu à la Flandre ? Faut-il parler de synthèse ou de confrontation, de coexistence ou de soumission? Les réponses à ces questions (envisagées sous la forme d'édition de sources, de banques de données et d'études de fond) permettra incontestablement de mieux connaître une expérie