Quelle gouvernance pour le commerce international des OGM ? – CIgouvOGM

La croyance selon laquelle le commerce des aliments génétiquement modifiés allait se développer une fois le moratoire européen sur le commerce des OGM levé, ne s'est pas vérifiée. L'explication généralement avancée pointe les réticences des consommateurs européens à l'égard des aliments OGM. Les firmes craindraient, face à des consommateurs attentifs et informés, de mettre en jeu leur image de marque et leur responsabilité en commercialisant des produits OGM. Ce constat, largement répandu a été remis en cause par des études empiriques. La contradiction scientifique qu'elles permettent d'apporter ne permet pas cependant d'éclairer l'absence de circulation des OGM sur les marchés.
Le but de ce projet de recherche est d'expliquer celui-ci en se démarquant d'une analyse centrée sur les comportements des consommateurs pour montrer que l'évolution des marchés européens des aliments génétiquement modifiés est placée sous l'influence conjointe de deux cadres réglementaires en construction. Le premier est le mode de gouvernance du commerce international des OGM. Le second est le cadre réglementaire européen en matière de sécurité sanitaire des aliments avec des dispositions particulières pour le cas des OGM.
Une gouvernance internationale est requise car les législations nationales concernant les OGM sont différentes et peuvent être suspectées de nourrir un protectionnisme non tarifaire. Cette gouvernance ne peut apparaître cependant qu'au prix d'une harmonisation (plus ou moins poussée) des règles. Un processus complexe apparaît ainsi. L'harmonisation des règles, en particulier dans le cas des OGM, est affaire de négociations, de règlement de différend, de construction d'accords multilatéraux environnementaux. dans un contexte caractérisé par plusieurs faits stylisés : (a) Les grands acteurs (Etats-Unis et Union Européenne) s'opposent dans le processus d'harmonisation car leurs conceptions du fair trade, du rôle de la science et de la participation de la société civile dans le management des risques sont différentes. (b) Les opinions scientifiques sur l'innocuité des OGM ne sont pas unanimes, de sorte qu'une place est laissée à la mise en œuvre du principe de précaution et à la prise en considération de l'avis de la société civile. (c) Le principe de précaution, même dans ce contexte, n'est pas reconnu par tous les acteurs. (d) L'unicité du « lieu institutionnel » de création de cette harmonisation n'existe pas (OMC et Protocole de Carthagène).
Le point de vue qui sera développé dans ce projet consiste à montrer que : (a) Les tensions entre les acteurs (Etats-Unis, Union Européenne, PED, ONG) au sein des institutions et accords qui voient naître la gouvernance internationale du commerce des OGM rejaillissent sur l'évolution du marché des aliments génétiquement modifiés. (b) La réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments avance des principes qui doivent être respectés sans que des dispositions précises de mise en œuvre (normes par exemple) ne soient prévue. Il relève ainsi de la responsabilité des opérateurs des filières de production (OGM en particulier) de satisfaire les principes (procédure de retrait des biens du marché, devoir d'information etc.) (c) Enfin ces deux cadres réglementaires ne doivent pas être considérés comme indépendants. Le cadre réglementaire européen doit être compatible avec les règles internationales et constitue une manière d'influencer la construction internationale des règles.
Deux voies d'approche complémentaires seront privilégiées. La première voie propose l'étude du règlement du différend en cours sur les OGM opposant les Etats-Unis et l'Union Européenne. Il s'agira de saisir comment le rapport du groupe spécial va orienter les politiques de gestion des risques dans le cas des OGM au niveau international pour la phase de mise sur le marché. La deuxième voie de recherche se concentrera sur la problématique de la traçabilité et de la labellisation des OGM. Les réglementations eu