Appel à projets transnational 2024 du partenariat européen Clean Energy Transition (CETP)

L'appel conjoint CETPartnership 2024 est le troisième appel annuel du partenariat CETP, cofinancé par la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon Europe. Pour la France, l’ANR participe au financement de cet appel, conjointement avec l’ADEME et la Région Pays de Loire.

Clean Energy Transition Partnership (CETP) est une initiative transnationale de programmation conjointe de la recherche, du développement technologique et de l'innovation qui vise à stimuler et accélérer la transition énergétique, en s'appuyant sur les acteurs régionaux et nationaux de financement de la recherche et de l'innovation (agences nationales, régions...).

Le troisième appel du CETP est structuré en 11 modules thématiques d’appel (« call modules » CM), relevant eux-mêmes de 7 initiatives de transition (« Transition Initiatives » / TRI) qui synthétisent les grands défis à relever pour parvenir à la transition vers une énergie propre.

L’ANR, l’ADEME et la Région Pays de Loire contribuent à un certain nombre de ces « call modules », comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les acteurs français et ligériens lauréats ne seront financés que sur les « call modules » où l’ANR, l’ADEME et la région Pays de la Loire se sont positionnées.

Synthèse des "call modules" sur lesquels les agences françaises et la Région Pays de la Loire se positionnent

Le texte de l’appel à projets, comprenant, parmi d’autres informations, la liste des pays et régions participant à l’appel à projets et leur positionnement vis-à-vis des différents modules de l’appel, est disponible sur le site de l’appel à projets CETP 2024.

Chaque proposition de projet doit inclure au moins trois entités juridiques indépendantes (c'est-à-dire au moins un coordinateur et deux autres partenaires bénéficiaires) qui demandent et sont jugées éligibles au financement par les organismes de financement nationaux/régionaux compétents d'au moins trois pays différents participant à l'appel conjoint CETPartnership 2024. Parmi ces trois entités, au moins deux doivent ressortir des États membres de l'UE ou des Pays associés à Horizon Europe.

Les Partenaires des projets sélectionnés seront financés directement par leurs agences nationales/régionales respectives. En conséquence, des règles d’éligibilité nationales/régionales s’appliquent en plus de celles spécifiques à l’appel.

L’ANR financera uniquement des équipes françaises. En particulier, les Partenaires français demandant un financement à l’ANR doivent prendre connaissance du document "Modalités de participation pour les Partenaires sollicitant une aide de l’ANR", accessible sur cette page.