Simplification : mise en œuvre du financement forfaitaire
L’ANR est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de simplification et d’optimisation de chaque étape de la vie des projets, de l’identification des opportunités de financement à la clôture en passant par le dépôt, la contractualisation et le suivi. Parmi les 5 nouvelles mesures de simplification annoncées en juillet dernier, l’application du financement forfaitaire à plusieurs instruments de financement représente un levier important en matière de réduction de la charge administrative des chercheurs et des chercheuses.
Réduction de la charge administrative
Le principe du financement forfaitaire est qu’il n’est attendu aucun justificatif de dépense, d’aucune sorte, de la part des bénéficiaires. Ni en cours, ni à la clôture, ni dans le cas d’un audit post-clôture. Ce mode de financement permet également une plus grande souplesse dans l’exécution des projets, en relâchant, par exemple, les règles en matière de date de service fait prise en compte dans le montant de l’aide versée.
Les projets restent soumis à la gestion et à la comptabilité publique des laboratoires et l’ANR continue de s’assurer de la réalisation effective et complète de chaque projet au travers du suivi scientifique.
Tous les projets JCJC, PRME, MRSEI, SRSEI, Tremplin ERC et Access ERC, mono-bénéficiaires, portés par des partenaires de droit public et dont la date de fin est postérieure au 29 mars 2026 sont concernés par cette mesure, soit environ 500 projets d’ici la fin de l’année 2026.
La forfaitisation s’applique également à plusieurs nouveaux appels et programmes de l’ANR lancés en 2026 (ex. : appel à projets Flash"Coopérations scientifiques France-Groenland", programme "Percée JCJC", programme "J-MRSEI") et sera déployée d’ici la fin de l’année sur le dispositif LabCom (Laboratoires Communs).
Les informations relatives aux modalités d’attribution sont détaillées dans le règlement financier spécifique Aide forfaitaire.
Concertation avec les communautés scientifiques
Les réflexions engagées par l’ANR pour poursuivre et amplifier ses actions de simplification sont menées en étroite collaboration avec les communautés scientifiques et la mise en place d’un financement forfaitaire faisait partie des attentes exprimées et des pistes à explorer.
Des réunions de travail ont été organisées avec des porteurs et porteuses de projets financés par l’ANR ou ayant déjà bénéficié de financements forfaitaires de l’ERC (European Research Council) afin de préciser les enjeux et besoins spécifiques à ce type de financement.
Les échanges avec les communautés scientifiques se poursuivront dans les mois à venir, tout d’abord lors d’un webinaire organisé le 3 avril 2026 pour présenter le dispositif et répondre aux questions des coordinateurs et coordinatrices de projets s’achevant en 2026 et concernés par la forfaitisation, puis en accompagnant sa mise en œuvre opérationnelle dans les laboratoires.
Contact
simplification(at)agencerecherche.fr
En savoir plus
L’ANR annonce 5 nouvelles mesures de simplification (communiqué du 21 juillet 2025)
Règlement financier relatif aux modalités d’attribution des aides forfaitaires de l’ANR
